Saint-Marcel solde définitivement son prêt toxique

Réaction de Michel Mellon - habitant de Saint Marcel

En acceptant l’aide de 93 000 € du fonds de soutien aux prêts toxiques, la municipalité de St Marcel a soldé définitivement son prêt toxique.

Ce prêt de 3 500 000 € avait été souscrit en 2007. Après une période de 5ans à taux fixe de 3.29%, son taux était ensuite indexé sur le rapport des cours du dollar et du franc suisse, d’où son appellation de prêt toxique. Comme ce type de prêt était conseillé par les services de l’Etat et que le taux de leur période à taux fixe était très attractif, un grand nombre de collectivités en a souscrit.

En 2012 devant l’envolé du cours du franc suisse, suite à la crise de 2008, la municipalité avait négocié une prolongation de 3 ans de la période à taux fixe à 5.5%  (le taux indexé après être monté à 9.62 % (pic de la crise) était revenu à 6.5 % au 25/11/12 (a)).

Puis début 2014, de nouvelles négociations avaient commencé pour une prolongation de la période à taux fixe à partir du 25/11/15(a). Compte tenu du fait que le taux indexé avait poursuivi sa baisse et qu’il avait franchi la barre des 5.5% en 2014 pour atteindre 3.29% en 2015, la municipalité aurait facilement obtenu une nouvelle période de 4 ou 5 ans à un taux fixe inférieur à 5%.

Ces négociations ont été suspendues à cause des élections de mars 2014.

Mais en décembre 2014, contre toute attente, la nouvelle municipalité, qui a estimé que ce prêt toxique était une erreur de l’ancienne majorité, a décidé, sans aucune analyse, de le rembourser (le restant dû s’élevait à 1 200 000 € à couvrir sur 11 ans). Le nouveau prêt d’un montant de 1 900 000 € à 2.9% incluait le restant dû ainsi qu’une partie des pénalités de remboursement anticipé qui s’élevaient à 842 000 €.

Résultats :      

La municipalité a stabilisé la dette en remboursant le prêt toxique par anticipation (c’est son seul argument). Pour ce faire, elle a payé 842 000 € de pénalités auxquelles s’ajoutent 8 000 € de frais de dossier soit 850 000 €. Comme elle a perçu une aide du fonds de soutien de 93 000 €, le coût de l’opération est donc de 757 000 €. Ce qui correspond à un taux indexé du prêt toxique supérieur à 10,3 % sur les 11 ans qui restaient à couvrir. Valeur moyenne qui n’aurait jamais été atteinte sur une période aussi longue (son maximum ayant été de 9.62% pendant quelques mois au plus fort de la crise de 2008 (b)). En définitive, le montant des pénalités de remboursement anticipé dépasse celui que le taux indexé aurait coûté (mais pour le savoir il fallait faire quelques calculs) et il aurait été préférable de garder le prêt tel quel. 

Par contre, de négocier des périodes successives à taux fixe (proche du taux d’un prêt ordinaire voire identique (c)), comme le faisait la municipalité précédente, revenait aussi à stabiliser la dette. Et cela, sans débourser les 842 000 € de pénalités de remboursement anticipé, ce qui change tout. De plus, cette façon de procéder n’empêchait pas de percevoir les 93 000 € d’aide du fonds de soutien (cette méthode est éligible au fonds de soutien sous la dénomination de « voie dérogatoire »).

Il suffisait donc de raisonner et de réfléchir un peu pour se rendre compte que le choix de rembourser le prêt par anticipation était la dernière chose à faire et pourtant c’est celui qui a été fait. Il a coûté à notre collectivité plusieurs centaines de milliers d’euros en pure perte. C’est un record qui sera gravé dans l’histoire de notre commune.

On a l’habitude de dire que ce qui coûte à la France, c’est son mille feuilles. Mais en fait, ce qui coûte à la France, c’est l’incompétence de ses élus.

Maintenant que la municipalité a résolu le problème du prêt toxique de la façon dont on sait, un autre dossier se présente à elle : c’est celui du lotissement de la ZAC des Fontaines. Mais au lieu de le prendre à bras-le-corps et de montrer un peu d’imagination pour le solutionner, elle ne trouve pas mieux à dire que c’est un héritage qui plombe le budget de la commune.

Il faudrait qu’elle comprenne que les habitants n’attendent ni des pleurs ni des déclarations gratuites mais de l’efficacité en ce qui concerne la gestion des affaires importantes de la commune.

C’est sûr que de gérer une commune de 7000 h, c’est autre chose que de gérer une association.

• Les 25/11 de chaque année correspondent aux échéances du prêt.
• La toxicité d’un prêt est fonction de la formule de calcul de son taux indexé. Au plus fort de la crise de 2008, le taux indexé de la plupart des prêts toxiques a dépassé les 20%. Avec un pic inférieur à 10% un prêt est considéré comme peu toxique et, dans ce cas, il est préférable de ne pas le rembourser.
• Du fait de sa faible toxicité, son taux est la plupart du temps proche de celui d’un prêt classique (A titre indicatif, son taux indexé aurait été de 3.29% en 2015 et, pour 2016, il serait pour l’instant de 3.85% (au 03/06/16)).

Michel MELLON ([email protected]) habitant lambda de St Marcel