Saint-Marcel

Réglementation temporaire de circulation au rond-point des Orlans

Du 7 Novembre 2016 au 14 Novembre

TRAVAUX PUBLICS
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FORAGE DIRIGE POUR RESEAU EAU POTABLE et ELECTRICITE
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Réglementation temporaire de circulation 
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Rond point des Orlans
 
A R R Ê T E
 
Article 1er : Du 7 Novembre 2016 au 14 Novembre 2016, la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite au niveau du rond-point des Orlans.
 
Article 2 : la circulation des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau des travaux.
 
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise GUINOT TP, chargée des travaux et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
 
Article 4 : En cas d'intempéries, ces dispositions seront repoussées de jour en jour.
 
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
 
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

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