Saint-Marcel

Réglementation temporaire de circulation Grande Rue

Du mardi 02 novembre 2016 au vendredi 18 novembre

TRAVAUX PUBLICS

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ENFOUISSEMENT DES CABLES DU RESEAU ELECTRIQUE

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Réglementation temporaire de circulation

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Grande Rue

 

A R R Ê T E

 

Article 1er : Du mardi 02 novembre 2016 au vendredi 18 novembre 2016,  la circulation des véhicules dans la Grande Rue ne s'effectuera que dans le sens SAINT-MARCEL ð CHALON-SUR-SAONE entre la place du 4 Septembre 1944 et la Rue de la Mairie.

 

Article 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de la Mairie dans le sens CHALON-SUR-SAONE ð SAINT-MARCEL.

 

Il sera formellement interdit de tourner à DROITE pour tous les usagers empruntant la rue de la Mairie et rue Abélard.

 

Article 3 : La circulation à double sens sera rétablie à partir de 17h30 chaque fois que les conditions de chantier le permettront.

 

Article 4 : La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau des travaux.

 

Article 5 : Pour sécuriser le chantier, les riverains devront obligatoirement emprunter le sens de circulation SAINT-MARCEL ð CHALON-SUR-SAONE.

 

Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société ENGIE INEO INFRACOM,  chargée des travaux et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

 

Article 7 : En cas d'intempéries, ces dispositions seront repoussées de jour en jour.

 

Article 8 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

 

Article 9 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

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