Saint-Marcel

Interdiction temporaire de circulation et de stationnement

COMMEMORATION DE L'ARMISTICE DU
 11 NOVEMBRE 1918
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement
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Le 11 Novembre 2016
 
A R R Ê T E
 
Article 1er : Le Vendredi 11 novembre 2016, de 11h00 à 12h30, la circulation  sera  momentanément interrompue au niveau du n° 6  rue du 11 Novembre 1918 à l'entrée du parking des Droits de L'Homme ainsi que dans la rue Louise Michel dans sa partie comprise de la rue du 11 Novembre 1918 à la Place Romentino.
 
Article 2 : La déviation s'effectuera par la :
 
- Grande Rue
- Rue Léon Pernot et inversement.
 
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux.
 
Article 4 : La Police Municipale, et Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
 
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
 

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