Saint-Marcel

Mise en place de feux tricolores provisoires

Changement de régime de priorité
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GRANDE RUE 
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
 
A R R E T E :
 
Article 1er : A compter du 19 Décembre 2016, pour une période d'essai  de 6 mois, au carrefour de la Grande Rue (voie prioritaire), et de la rue du 11 Novembre 1918 (voie secondaire), la circulation est réglementée provisoirement comme suit :
 
Les usagers auront toutes libertés dans le choix directionnel dès lors qu'ils seront autorisés par les feux tricolores à s'engager dans l'intersection.
 
En cas de panne des feux tricolores, c'est la signalisation verticale locale qui viendra substituer à la règle des feux.
 
Article 2 :  Ces mesures sont applicables dès que le service technique aura mis en place la signalisation verticale réglementaire.
 
Article 3 :  Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
 
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.


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