Saône Doubs Bresse

GEMAPI : la Communauté de communes Saône Doubs Bresse prend acte des délais de grâce auxquels le législateur serait disposé mais continue d’avancer

Comme toutes les intercommunalités à fiscalité propre, la Communauté de communes Saône Doubs Bresse va devoir exercer la compétence « gestion des Milieux Aquatiques et la prévention des Inondations » (GEMAPI). A la suite de discussions avec le député Rémy Rebeyrotte, Bernard Pailalrd a fait un point des dernières nouvelles du front, lors du conseil communautaire de ce mardi.

Lors du dernier conseil communautaire de septembre*, Philippe Decroocq, le président de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) et Bernard Paillard, son 3ème vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire et des Nouvelles Technologies, avaient fait un point circonstancié sur une nouvelle compétence, que les intercommunalités à fiscalité propre auraient dû exercer pleinement le 1er janvier 2018. Un sujet qui a également occupé assez longuement le dernier conseil communautaire du Grand Chalon**. A l’époque*, comme dernièrement à la salle Marcel Sembat de Chalon**, la question du financement de cette nouvelle compétence transférée par l’Etat avait suscité des interrogations de la part des élus, le dispositif retenu initialement par l’Etat étant clair comme un seau de m…

Hier soir, et dans le sillage de la rencontre de l’exécutif de la CCSDB avec le député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (Rémy Rebeyrotte)***, celui-ci a souhaité, lors du temps imparti aux présidents de commissions pour rendre compte de leurs travaux, donner des nouvelles du front. « Nous aurons grosso modo deux ans pour mettre en application la loi », a-t-il d’abord tenu à souligner. En effet, le législateur semble avoir « compris que le délai imparti pour mettre en œuvre la loi est un peu ‘’short’’ », a-t-il ajouté avant de conclure qu’ « il n’y a plus de barre au 1er janvier prochain ».

Revenant sur la modification des statuts de la CCSDB engendrée par la loi transférant cette nouvelle compétence aux intercommunalités à fiscalité propre, sur laquelle les conseils municipaux de chaque commune de la communauté doit se prononcer, Bernard Paillard a précisé que les conseillers municipaux n’avaient « pas à délibérer sur la taxe elle-même. Si vous voulez donner un chiffre, dîtes que la loi fixe un critère, un montant à ne pas dépasser, qui est de 40 euros par habitant. Ce chiffre n’a qu’un objectif : fixer le montant maximum de l’enveloppe que la Com com va devoir consacrer à l’exercice de la compétence GEMAPI ». Autrement dit, la CCSDB  étant forte de 12 350 habitants***, ce montant devrait en bonne logique être de 494 000 euros maximum. Sauf qu’à l’issue des travaux depuis longtemps menés en partenariat avec l’établissement public territorial (EPTB) Saône Doubs, les besoins de la CCSDB s’élèvent plus vraisemblablement à un montant situé entre 200 000 et 300 000 euros, la CCSDB ayant choisi de se reposer sur le savoir-faire d’ associations syndicales autorisées (ASA), notamment celles s’occupant de digues (celle de Longepierre et de Saône Doubs) protégeant spécifiquement ceux que la compétence GEMAPI a avant tout vocation à protéger : les habitants et les biens immobiliers dans lesquels ils vivent, c’est-à-dire leurs maisons*. Et que, loin de monter jusqu’à 40 euros, le montant de la taxe devrait "plus vraisemblablement se situer entre 25 et 30 euros par habitant".

Bernard Paillard a également rappelé que l’Etat n’ayant pas "prévu de compenser l’exercice de cette nouvelle compétence", celle-ci, "taxe affectée" devrait être perçue distinctement, mentionnée comme telle sur les rôles directement reçus par les contribuables.

Autant de bonnes nouvelles qui, a-t-il conclu sur ce point, ne doivent pour autant pas dissuader la CCSDB de continuer le travail qu’elle a depuis longtemps amorcé pour être opérationnelle le plus rapidement possible, c’est-à-dire exercer pleinement cette nouvelle compétence. En effet, l'état de certaines digues d'un territoire caractérisé par la présence des rivières que sont la Saône, le Doubs et la Dheune, emporte que la CCSDB n'attende pas pour agir..

Samuel Bon

(Photo en Une : à g., Bernard Paillard)

*Lire l’article d’info-chalon.com :

http://www.info-chalon.com/articles/saone-doubs-bresse/2017/09/29/32856/communaute-de-communes-saone-doubs-bresse-un-gros-travail-en-amont-pour-exercer-pleinement-une-nouvelle-competence-des-janvier-2018/

**Lire l’article d’info-chalon.com :

http://www.info-chalon.com/articles/grand-chalon/2017/10/26/33533/pour-sebastien-martin-le-ras-le-bol-fiscal-des-fran-ais-est-toujours-d-actualite/

***Lire l’article d’info-chalon.com :

http://www.info-chalon.com/articles/saone-doubs-bresse/2017/11/13/33832/a-verdun-sur-le-doubs-le-depute-remy-rebeyrotte-au-contact-des-elus-de-la-communaute-de-communes-saone-doubs-bresse/

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