Saône et Loire économie

Projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA)

Le dossier du maître d’ouvrage a été considéré comme suffisamment complet pour permettre l’ouverture du débat public. La réunion d’ouverture du débat public se tiendra le 15 décembre prochain au Creusot.

La Commission nationale du débat public :

Créée en 1995 par la loi Barnier, autorité indépendante depuis 2002, la Commission nationale du débat public veille au respect de la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement qui ont un impact sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socioéconomiques.

La CNDP est une instance collégiale de 25 membres (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, des tribunaux administratifs, représentants des associations, du patronat, des syndicats…). La diversité de ses membres est une garantie d’indépendance et de neutralité. La CNDP porte les valeurs du débat public : transparence, rigueur, impartialité et loyauté de la procédure, afin de contribuer à légitimer les décisions. www.debatpublic.fr

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