Un budget de 700 millions d'euros pour la Saône et Loire

Préservation du pouvoir d’achat, augmentation des investissements de plus de 5 millions d’euros, 5 millions d’euros aussi et en plus pour les solidarités humaines, stabilisation de la dette, maîtrise des dépenses de fonctionnement ». C’est avec cette appréciation qu’André Accary a présenté, ce jeudi matin, l’esprit du budget 2017 du département de Saône et Loire.
Anthony Vadot s’est chargé de sa présentation détaillée, dans la droite ligne de celle effectuée mardi par le Président du conseil départemental.
La présentation chiffrée effectuée, Sébastien Martin devait ajouter : «Il est difficile de construire un budget aussi sérieux et rigoureux que nous le proposons dans le contexte d’incertitudes que l’on connait».
Vice président en charge de l’agriculture, Frédéric Brochot n’est pas le moins satisfait des engagements de la collectivité : «2017 c’est l’année de la construction d’un nouveau laboratoire d’analyses. Il est attendu par la profession et par les 28 personnes qui y travaillent. En 2017 on va mettre en place Agri’locales pour les filières courtes.
On va aussi agir pour l’agriculteur c’est le soutien aux agriculteurs pour les opérations de solidarité, avec des audit menées par la chambre d’agriculture pour les exploitations en difficultés ».
Fabien Genet estime que le département doit séduire : « Attirer et donner envie, c’est une volonté affirmée. Dans les Collèges, on souhaite moderniser les restaurants et adapter les salles scientifiques ». Et d’ajouter : « La reconstruction du collège de Montchanin pour un total de 9 millions d’euros sera lancée. On engagera également la restructuration des collèges au Creusot et à Mâcon ».
Au sujet des collèges, Christian Gillot devait ajouter : « On a une précarité énergétique très forte à Etang sur Arroux. A quel moment peut on envisager des travaux ? » « 445.000 euros sont prévus au budget 2017 » lui a répondu André Accary.
Pour l’opposition, ce sont Jean Luc Fonteray puis ensuite Evelyne Couillerot qui ont jugé le budget.

Jean Luc Fonteray (PS opposition)

« Vous voulez un budget 2017 sincère, soutenable et anticipateur des années à venir. Vous avez présenté un scénario classique. Lorsqu’on gratte le vernis, les scories de 2016 reviennent en surface.
On fait le constat d’une frilosité avec des mauvaises décisions préjudiciables, depuis votre prise de fonctionnement.
A votre arrivée le taux d’épargne brute était de 11,6% Un taux confortable. Qu’en avez vous fait ?
Dans la sinistrose que vous entretenez, vous avec surestimé l’augmentation des dépenses. Vous nous aviez parlé de 16 millions d’euros qu’on vous avez enlevés, mais que nous n’avons pas vus.
Cette année, vous nous dites qu’il faut trouver 7 millions d’euros.
Vous avez une cagnotte que nous avons trouvée. Vous allez verser 5 millions d’euros pour le pont de Fleurville. Vous allez faire une avance au département de l’Ain. La Saône et Loire fait donc la trésorerie du département de l’Ain.
Pendant ce temps là, vous avez supprimé des actions de solidarité, pour près de 2 millions.  Vous avez réduit de 30% les aides aux communes, par rapport à ce qu’elles pouvaient bénéficier avant votre arrivée. Puisque des marges existent encore, et puisque le très haut débit ne mobilise pas une part trop importante, nous vous ferons des propositions».

Evelyne Couillerot

En complément de la lecture que vient de faire mon collègue Jean Luc Fonteray de vos propositions budgétaires 2017, je souhaite apporter un certain nombre d’éléments.
Une posture politique que nous récusons / nous faisons des propositions
Jean Luc Fonteray vient de mettre en lumière vos choix politiques. Derrière l'affichage, il y a des actes auxquels nous ne souscrivons pas, une posture politicienne visant à mettre en cause systématiquement l'Etat et au final à ne pas agir suffisamment pour nos concitoyens. C'est pourquoi au nom de notre groupe, je vais vous faire des propositions afin de mettre en œuvre des actions cohérentes avec les recettes départementales et les marges dont le  budget 2017 dispose encore.  Je vais m’attacher à vous proposer des priorités afin de ne pas renouveler les mêmes erreurs qu’en 2016, et surtout afin de renouer avec la tradition anticipatrice de notre collectivité. Plutôt que de sans cesse ressasser hier, tournez-vous vers demain afin de répondre aux véritables besoins de nos populations. Oui, la situation des collectivités évolue, oui il faut de la rigueur mais il faut aussi des convictions et de l'audace.
Une gestion rigoureuse, ne pas dépenser ce que nous n'avons pas (pour vous citer), cette démarche est aussi la nôtre et toutes les collectivités adoptent la même démarche. Contenir les moyens de fonctionnement pour dégager de nouvelles marges d’investissement, globalement affectées à des équipements ou infrastructures départementales est un travail quotidien et nécessaire. Nous parlons ici d'argent publique et chaque euro doit être utilisé à bon escient au bénéfice de notre département et de ses habitants et non pas pour « faire la trésorerie » du département de l’Ain.
C’est votre deuxième budget en plein exercice, avec l’héritage d’une gestion qui vous a apportés de bonnes conditions d’épargne pour affronter une période de mutation avec la loi NOTRE qui modifie certes nos compétence, mais diminue d’autant nos dépenses et même cette année apporte des recettes supplémentaires (2M€ SEM PAT). Cela vous permet également de supporter les conséquences de la crise sociale, mais aussi la montée en puissance de projets prépondérants pour l’attractivité départementale. Le tout dans un contexte de réduction réelle des moyens apportés par l’Etat, mais en partie compensée par une série de décisions qui ont encore aujourd'hui un impact dynamique en termes de recettes. Tout cela vous a été démontré par mon collègue et les chiffres en attestent.
Mais au regard de la façon dont vous avez exécuté votre premier budget, celui de 2016, et de la gestion erratique des moyens et des marges qui s’en dégagent, nous ne pouvons souscrire à la même démarche quand elle se révèle à ce point entachée des mêmes erreurs. Car si tout euro doit être utilisé à bon escient, cela veut dire aussi qu'il doit être utile à nos concitoyens dans leur vie quotidienne et dans le développement de nos territoires.
Vous affichez ainsi, face à une baisse des recettes de fonctionnement pour l’essentiel surestimée, un objectif de réduction de dépenses dont les affichages nous inquiètent au plus haut point :
C’est l’insertion étranglée avec 400 000 euros de moins pour l’accompagnement des ateliers et chantiers, c’est l’enfance avec 360 000 euros de moins, c’est surtout la cure d'austérité que vous infligez aux établissements- et à tous les établissements (personnes âgées, personnes handicapées et enfance), avec un taux directeur hors mesures nouvelles de -1,5 %.)
Nous vous l’avons dit à l'occasion du DOB, concernant les établissements pour personnes âgées, vous troquez une diminution de l'engagement départemental contre une liberté tarifaire avec le risque de hausses de tarifs dans les maisons de retraite pour des personnes modestes, mais non éligibles à l’aide sociale départementale. Certes votre budget dédié augmente mais moins vite que les besoins réels. Votre affichage est un leurre et les personnels et les personnes âgées hébergées en feront les frais.
En résumé, vous décidez de couper dans les secteurs des enfants confiés, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et dans l’accompagnement des plus fragilisés vers l’emploi. Vous êtes mêmes allés jusqu’à retirer des petites subventions (parfois jusqu’à 100 % en moins) pour les associations qui agissent auprès de ces populations, et ce n’est que sur notre insistance en commission que certaines de ces subventions seront réexaminées en mars. Nous en prenons acte et nous verrons donc en temps voulus le contenu de ce réexamen.
Mais reconnaissez que pour une collectivité qui prétend jouer pleinement son rôle de protection des solidarités, ces coupes- pour des économies de bout de chandelle- ne sont pas un signe de confiance envers les personnes qui agissent au quotidien au profit de ces publics fragilisés.
4M€ supplémentaires en trompe l’oeil
Comme je le disais, vous affichez un budget de plus de 4 M d’euros concernant les dépenses envers les personnes âgées ou en situation de handicap, mais en fait cette augmentation est dans l’épure de la tendance pluriannuelle eu égard au vieillissement important de la population de Saône et Loire. Et d’ailleurs, il faut relativiser ce chiffre de 4 millions d’euros d’augmentation de BP à BP : car pour la moitié (près de 2 millions donc), il est lié à la revalorisation des plafonds d’aides décidés par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement, laquelle est intégralement compensée par l’Etat.
Nous redoutons donc vos affichages, surtout lorsque nous constatons ce qui a été fait en 2016 tant en investissement qu’en fonctionnement
Contre propositions  budgétaires sur la base de nos priorités : les collèges, les jeunes, les  personnes âgées
Nous vous faisons donc des contre-propositions simples et réalistes, qui prennent en compte les  finances du Département et les besoins réels.
Notre estimation est fondée sur la dynamique des recettes départementales : - - dynamique des bases fiscales qui procureront des recettes supplémentaires avec une augmentation de plus 0,3% et sans doute au final 0,4% en loi de finances,
- dynamique des recettes liées aux transactions immobilières.
- Ajoutons à cela les économies nettes réalisées grâce à la compensation de transfert de CVAE en lien avec la reprise de la compétence transports par la Région, et le produit de la cession des parts de la SEMPAT.
Nous estimons que ces postes permettent d’envisager au moins 2 millions de recettes supplémentaires. Nous vous proposons d’affecter ces recettes :
En investissement : un plan plus ambitieux de travaux dans les collèges, doté d’un million 300 mille euros supplémentaires, destiné à deux priorités :
- la lutte contre la facture énergétique. En clair il s’agirait d’un côté d’accélérer le programme de remplacement des ouvrants, car c’est une nécessité non seulement pour le confort des élèves, mais aussi pour lutter efficacement contre les dépenses énergétiques qui pèsent dans les budgets des établissements.  Avec 115 000 environ pour un collège moyen, nous pourrions isoler ainsi 5 à 6 établissements en utilisant la moitié de cette enveloppe supplémentaire. Cela présente aussi un autre intérêt, et sans vouloir enfreindre les règles des marchés publics, les entreprises locales voire régionales pourraient répondre à de telles commandes. C’est donc un levier supplémentaire pour l’emploi
-  Accélérer la mise en accessibilité. Nous souhaitons aussi redonner un souffle au programme pour l’accessibilité des établissements scolaires, dont nous avons récemment adoptés les orientations et identifiés les besoins, qui sont énormes : je le rappelle, 13 millions de travaux nécessaires identifiés. Nous proposons ainsi, pour les collèges, d’accélérer le mouvement en consacrant environ 650 000 euros supplémentaires dès ce BP. Je rappelle aussi que c’est une priorité affirmée de la Fédération Française du Bâtiment. 
En fonctionnement : répondre aux besoins réels des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes + soutien à la pratique sportive des collégiens
- Nous proposons d’annuler la disposition relative au taux directeur dans les EHPAD en ce qui concerne le tarif hébergement, que vous proposez à - 1,5 % pour 2017. Il nous parait excessif de faire peser de tels efforts sur ces établissements, d’autant plus qu’ils se répercuteront sur les tarifs. C’est une « non économie » que nous estimons à 500 000 euros. Mais elle protégera les personnes et épargnera les familles de ces augmentations. Et pour cela, il nous semble logique de reconduire le taux de 0,5 % appliqué en 2016. C’est repartir pour les établissements sur une stabilité des moyens qui permettra de mieux faire face aux besoins humains, matériels, et d’accompagnement.
- Nous proposons aussi de créer un dispositif d’aides pour les collégiens spécifiquement pour la pratique  sportive. Nous intégrons, en faisant cette proposition, une des dispositions de votre rapport d’orientation sur les politiques sportives du Département. Oui, il nous semble primordiale que le conseil départemental vise, en matière de sports,  en priorité les collégiens. Or, vous n’êtes pas sans savoir qu’avec la suppression des Euro J, qui permettaient entre autres de participer au paiement d’une licence sportive, les sections UNSS des collèges ont vu leur effectif fondre. C’est un constat entendu dans beaucoup de collèges. Nous vous proposons donc, sans revenir au dispositif des euros J +,  de réfléchir à une aide fléchée, sous forme de chéquier sport, qui encouragerait l’inscription des collégiens à une activité sportive. Nous proposons ainsi une autorisation d’engagement d’un montant de 200 000 euros, c’est moins que ce qui était consacré aux Euro J, mais ce serait un effort intéressant du Conseil départemental en matière éducative.
Nos propositions sont réalistes, concrètes, assises sur des recettes et visent à donner une tonalité ambitieuse  au budget 2017.
Nous souhaitons l’amender de mesures correctives aux coupes que vous opérez sans réel fondement pour la deuxième année consécutive, et en reproduisant les mêmes erreurs que pour le budget 2016.
Au fonds, ces propositions sont aussi une manière d’affirmer à quoi doit etre utilisé l’impôt de nos concitoyens. Pour une collectivité qui doit sans cesse repenser ses outils d’intervention en matière de prévention et d’accompagnement du plus grand nombre, les ressources doivent être concentrées afin de renforcer le lien social, les solidarités locales et les investissements d’avenir.
Je termine ce propos en remerciant l’ensemble des services pour le travail de préparation de ce budget .
 

Hervé Raynaud

(Vice président en charge de la culture)
« Le départemental poursuivra son aide au réseau des structures culturelles conventionnées »

Anthony Vadot

« Si on joue avec des recettes variables, on se plante. On l’a vu par le passé. Si on ne demandait pas des efforts, on ne pourrait pas augmenter les investissements.
Concernant le pont de Fleurville, cela nous permettra de faire une économie de 500.000 euros.
Je retiens que vous êtes d’accord avec 99,9% de notre budget au regard de vos propositions, puisqu’elle représente 2 millions sur 700 millions ».

André Accary

« Pour répondre à Monsieur Fonteray, vous estimez que l’on devrait être plus enthousiaste sur les recettes. Je veux rappeler que c’est comme cela que le département s’est retrouvé en difficultés.
Monsieur Fonteray je vais vous offrir une calculatrice pour Noël, car vous êtes fâché avec les chiffres. On ne doit pas avoir les mêmes documents. Les chiffres que vous prenez doivent être ceux d’un autre département.
Vous proposez des dépenses supplémentaires, mais alors proposez nous des économies.
On est passé de 79 à 84 millions d’euros d’investissements. Vous mettez en avant une avance de trésorerie pour le département de l’Ain. Je l’assume, car cela nous permet de gagner 500.000 euros. C’est plutôt une bonne opération pour la Saône et Loire.
Cela nous permettra aussi de mieux payer le très haut débit. J’attends d’ailleurs toujours une lettre de la Région pour une aide supplémentaire qui a été promise.
J’espère que la prochaine équipe gouvernementale arrêtera de nous étrangler financièrement. D’autres collectivités vont voter des hausses de fiscalités. Dans la Nèvre ce sera une augmentation de 7% ; et même jusqu’à 40% dans d’autres départements.
Nous, tout ce que l’on peut économiser on le fait.
Vous ne soutenez pas l’aide aux territoires, alors que nous ne sommes pas plus en retard que les autres. On attend les périmètres des nouvelles intercommunalités. On ne peut pas aller sur des territoires qui ne sont pas encore actés. La loi NOTRE c’est pas nous qui l’avons votée.
On ne dépensera pas l’argent que l’on n’a pas.
Madame Couillerot, vous faites des propositions c’est bien.
Concernant le RSA, 622.000 euros concernaient des dossiers frauduleux. L’argent est destiné pour les gens qui en ont le plus besoin.
Vous déplorez des baisses de soutien, mais c’est sur des domaines portés par l’Etat.
On a fait 20% d’économies, en mutualisant les marchés gaz des collèges.
Nous on n’a pas mis le département en faillite, vous y étiez. Nous on investit».

Jean Luc Fonteray

« Si vous n’augmentez pas la fiscalité, c’est parce qu’en 2010 on a fait un plan de redressement ».

André Accary

« Monsieur Fonteray je vous rappelle pourquoi vous avez pris de telles mesures en 2010, c’est parce que l’équipe d’avant avait mis le département en faillite. C’est Monsieur Montebourg qui le dit. Vous aviez augmenté la fiscalité de 13,5% ».