Saône et Loire

Modification des limites des arrondissements du département de Saône-et-Loire - 61 communes concernées

Au 1er janvier 2017, les périmètres des structures intercommunales à fiscalité propre ont évolué, sous l’effet de fusions et de fusions-extensions prévues par le schéma départemental de coopération intercommunale. Ces établissements passent de 31 à 18 en Saône-et-Loire. Cette évolution impose, dans un souci d’efficacité, d’actualiser la carte des arrondissements dans le département.

L’arrêté de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, en date du 6 janvier 2017, a modifié les limites des arrondissements du département de la Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2017.

Les modifications sont les suivantes :

- l'arrondissement de Louhans récupère l'actuelle communauté de communes des Portes de la Bresse, retirée de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, et les communes de Ratenelle et Romenay, aujourd'hui rattachées à Mâcon.

- l'arrondissement de Chalon-sur-Saône regroupe, outre la communauté d'agglomération, Le Grand Chalon, les communautés de communes Sud Côte Chalonnaise et Entre Saône et Grosne, la communauté de communes Saône Doubs Bresse ainsi que les communes de Chagny et Chaudenay, Change, Dezize et Paris-l’Hôpital.

- l'arrondissement d'Autun intègre, en plus de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan étendue et de la communauté de communes Beuvray Val d’Arroux, l'ensemble de la communauté urbaine Montceau Le Creusot (CUCM) 

- l'arrondissement de Charolles comprend les 3 communautés de communes fusionnées ainsi que les communautés de communes du Canton de Marcigny et du Canton de Semur-en-Brionnais.

- l'arrondissement de Mâcon s'étend sur la communauté de communes du Clunisois étendue, la communauté de communes de Matour et sa région et la communauté de communes du Mâconnais Charolais, la communauté de communes du Tournugeois et la communauté de communes du Mâconnais Val de Saône en plus de la communauté d'agglomération issue de la fusion entre la CAMVAL et la communauté de communes du Mâconnais Beaujolais.

Au total, 61 communes de Saône-et-Loire sont concernées par le redécoupage des limites des arrondissements, soit 10,7% des communes du département.

La réforme présente des avantages tant pour l’organisation de l’État infra-départemental que pour les collectivités locales concernées. En effet, la correspondance des périmètres des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et des circonscriptions des arrondissements facilitera l’identification mutuelle des interlocuteurs au plan local, en permettant aux EPCI à fiscalité propre et aux communes membres de disposer, au plan local, d’un même sous-préfet pour travailler sur les problématiques de leurs territoires.

Par ailleurs, la réforme permettra aux services de l’État d’assurer un contrôle administratif plus lisible et plus efficace.

 

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