Saône et Loire

La Préfecture de Saône et Loire a pris acte de la décision du Tribunal Administratif de Dijon

Le préfet de Saône-et-Loire a pris connaissance de la décision du Tribunal administratif de Dijon du 2 octobre 2017 qui lui enjoint :
- de délivrer une attestation de demandeur d’Asile dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification du de la décision du tribunal ;
- d’indiquer aux requérants un lieu susceptible de les accueillir avec leurs enfants dans un délai de 48h ;
- de garantir l’accès aux occupants du parking Monnier au bloc sanitaire situé à proximité, y compris la nuit, de mettre à disposition d’autres toilettes et d’organiser un dispositif adapté,
fixe ou mobile, qui devront permettre un accès, selon un fréquence adaptée, des personnes les plus vulnérables, dans un délai de 48h.

Il prend les mesures pour exécuter cette décision de justice.
La Direction départementale de la cohésion sociale a prévu l’hébergement provisoire des personnes concernées par le jugement, des familles avec jeunes enfants, dans des chambres d’hôtel de l’agglomération mâconnaise. Parmi ces familles, 3 bénéficiaient déjà d’un hébergement pour les mineurs et la mère de famille. Les services de la préfecture ont avancé les rendez-vous en vue de la délivrance d’une attestation de demandeurs d’Asile à une date plus proche. L’examen de la demande d Asile prendra en compte la situation individuelle des personnes et sera examinée au cas par cas.

Les services de la Préfecture ont également proposé à l’Association Le Pont de rouvrir l’accueil de jour, sur des créneaux horaires adaptés permettant l’accès aux douches et aux WC, aux personnes occupant de manière irrégulière le parking Monnier. Le Préfet a par ailleurs demandé aux services de Police de prévoir des patrouilles, notamment aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’accueil de jour afin de prévenir des incidents fâcheux, qui avaient pu se produire entre les 21 et 25 août, entre les albanophones occupant le parking
Monnier et des sans abri.
L’exécution de l’ordonnance du tribunal aura lieu en 2 temps :
- notification des rendez-vous aux requérants ;
- transport des familles jusqu’à leur lieu d’hébergement ;
La Préfecture confirme qu’elle a pris des dispositions pour renforcer rapidement les agents en charge du premier accueil au guichet unique des demandeurs d’Asile afin que puissent être rattrapés les retards d’accueil et de traitement des demandes. La réduction progressive des délais de prise de rendez-vous, sensiblement trop longs, par un redéploiement entre les différents services de la préfecture était déjà engagée depuis plusieurs semaines.

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