Saône et Loire

Le Préfet de Saône et Loire prend un arrêté autorisant "l'abattage de tout animal divaguant et dangereux par les services de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage".

Suite à la découverte à Frontenaud d'un septuagénaire et de son chien retrouvés morts.

Communiqué de presse

 

Jeudi 21 mars, à Frontenaud, un homme de 70 ans et son chien ont été retrouvés morts. Tous deux présentaient des traces de morsures par un canidé. Une enquête de la gendarmerie nationale est en cours afin de préciser les causes de ce décès. Un ou plusieurs chiens pourrai(en)t être en cause, les investigations se poursuivent en vue de le ou les identifier.

Dans ce contexte, compte tenu de la présence possible d'un chien errant dangereux sur la commune ou ses alentours, un arrêté préfectoral autorise l’abattage de tout animal divaguant et dangereux par les services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en coordination avec la gendarmerie nationale et les services de la préfecture. Il est recommandé de faire preuve de vigilance dans la zone concernée (commune de Frontenaud et celles situées aux alentours) en cas de présence d'un animal errant et de le signaler immédiatement à la gendarmerie nationale (appeler le 18).


Le code rural et de la pêche maritime (article L.211-23) précise que "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (...)". Il appartient donc aux propriétaires d'animaux de prendre toutes mesures permettant d'éviter leur divagation. A défaut leur responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ou dommage commis par l'animal.

Compte tenu de plusieurs accidents récents mettant en cause des chiens, la préfecture rappelle que  : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé." (code civil - article 1243)"

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