Saône et Loire

262 communes placées en situation de catastrophe naturelle en Saône et Loire

dont les communes de Givry, Mercurey, Saint Mard de Vaux, Mellecey, Jamble, Granges, Dracy, Saint Léger sur Dheune. ATTENTION - Les assurés ont un délai de 10 jours pour déposer leurs dossiers !

L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 16 juillet 2016, paru au Journal Officiel du 9 août 2019.
Cette reconnaissance concerne 262 communes du département de Saône-et-Loire, tandis que 6 communes ne sont pas reconnues. La liste complète peut être consultée dans l’extrait de l’arrêté ministériel ci-joint.
Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

SÉCHERESSE 2018
RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    1    L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 16 juillet 2016, paru au Journal Officiel du 9 août 2019.
    2    Cette reconnaissance concerne 262 communes du département de Saône-et-Loire, tandis que 6 communes ne sont pas reconnues. La liste complète peut être consultée dans l’extrait de l’arrêté ministériel ci-joint.
    3    Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront  les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

 
 

 

Annonces

Météo locale

Météo
  • Min
  • Max

Recherche