Société

L'Etat Français, toujours plus loin dans la déresponsabilité

Le sentiment d'info-chalon.com

Pourquoi le principe de l'impôt à la source est une fausse bonne idée ? La réponse paraît tellement évidente dès lors qu'on réfléchit quelque peu. Transmettre le soin de collecter l'impôt à l'entreprise est une bêtise profonde, tout simplement parce que le rôle de l'entreprise est de créer de la richesse, celui du chef d'entreprise de décrocher des marchés, de se battre au quotidien pour faire en sorte  qu'à la fin du mois son volume d'affaire engrangé lui permette de payer salaires, cotisations sociales et bien sûr ses fournisseurs. Si l'entrepreneur ne décroche pas de contrats, la TVA ne rentre pas dans les caisses de l'Etat, et ce seul acte est assuré par l'entreprise. 

Si la vie de l'entreprise s'arrête, personne ne prendra le relai et encore moins l'Etat. La réalité est là et nulle part ailleurs. 

Déjà la responsabilité de l'employeur est engagée lorsqu'un salarié se trouve en défaut de paiement auprès de l'administration fiscale ou auprès de la CAF par exemple. Il est opportun de rappeler que l'administration demande régulièrement aux employeurs de retenir sur les salaires les sommes dues par tel ou tel employé, au risque de devoir rembourser sur leurs deniers. Une forme de déresponsabilisation des services de l'Etat ou assimilés, qui devrait en aucun cas incomber aux employeurs.

Désormais, voilà l'impôt à la source, avec à nouveau, une énième responsabilité de collecteur et les conséquences qui vont avec. Par ce biais là, l'Etat se déresponsabilise toujours plus loin, au point de reporter sur l'employeur les futures problématiques liées à la perception de l'impôt. Vers qui vont se retourner les employés lorsque les premiers soucis apparaîtront parce qu'ils apparaîtront ? Comment ça va se passer lorsque les entreprises seront confrontées à un défaut de paiement ?  

Les partisans de l'impôt à la source se réfugient derrière d'autres exemples européens mais de quels exemples parle-t-on ? Comparons ce qui doit être comparé et ne mettons pas en péril, un système qui a fait ses preuves. C'est bien ici l'art de détricoter le tricot ! Pourquoi venir bouleverser un système fiscal qui a fait ses preuves et que nombre de pays européen jalousent ? Pourquoi ne pas avoir appliqué le principe de mensualisation qui lui a prouvé son efficacité ? 

Le principe de l'action publique est celui qui se range derrière l'intérêt général, alors quelles sont les économies réalisées ? Quel est le report du coût impacté sur les entreprises françaises ? Ce surcoût qui sera naturellement impacté sur le prix des prestations assurées par les entreprises, un mauvais signe dans un contexte conjoncturel de hausse des prix. 

L'impôt et sa perception, parce qu'il est l'une des fonctions régaliennes de l'Etat devait rester sous le contrôle de l'Etat au risque de plonger toujours plus loin la déresponsabilisation. Et lorsque plus personne ne sera responsable de quoique ce soit, c'est le vivre ensemble qui en prendra un coup... à moins que finalement l'art du politique, c'est de ne plus être responsable de quoique ce soit.  

Laurent Guillaumé

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