Une loi adoptée pour protéger les modes de vie caractéristiques, et éviter les conflits de voisinage

Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, se félicite de l’adoption par le Parlement de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Cette proposition de loi est l’aboutissement d’une initiative parlementaire dont l’objectif est de permettre une reconnaissance des sons et odeurs caractéristiques de la ruralité afin de mieux prévenir les conflits de voisinage.
Le secrétaire d’État chargé de la Ruralité remercie le député Pierre Morel-A-l’Huissier, auteur de la proposition de loi et rapporteur à l’Assemblée nationale, ainsi que le sénateur Pierre-Antoine Lévi, rapporteur du texte au Sénat. Il souligne la qualité de leur travail qui a permis l’adoption du texte à l’unanimité dans chacune des deux chambres.
Lors de l’examen du texte au Sénat, Joël Giraud rappelle que « nos territoires ruraux ne sont pas seulement des paysages ; ce sont aussi des sons, des odeurs, des activités et des pratiques qui font partie de notre patrimoine ». Il souligne que l’adoption de la proposition de loi permettra de mieux défendre et protéger les modes de vie caractéristiques de la ruralité. « Il était important d’intégrer, et c’est l’objet de l’article premier, une définition dans le code de l’environnement portant sur les sons et odeurs caractérisant les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins. Nous allons par ailleurs confier aux services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel la mission d'identification et de qualification de l'identité culturelle - incluant l'identité sensorielle - des territoires ruraux. C’est une réelle avancée pour la ruralité. La campagne se mérite, conservons-lui son caractère. » indique Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité.

Communiqué de presse