Société
Évaluer les effets de la réforme de la fiscalité locale : le président de l’AdCF Sébastien Martin écrit à Gérard Larcher
Publié le 17 Mars 2021 à 08h53
À la suite de la rencontre entre Gérard Larcher et une délégation de l’AdCF - Intercommunalités de France le 17 février dernier, Sébastien Martin a écrit au président de la Haute Assemblée pour qu’un travail approfondi d’évaluation soit conduit à l’initiative du Sénat sur les incidences de la réforme de la fiscalité locale en remplacement de la taxe d’habitation.
Sébastien Martin a transmis le rapport scientifique réalisé par l’Institut des politiques publiques (IPP) à la demande conjointe de l’AdCF et de l’Institut CDC pour la recherche. Les conclusions de ce rapport soulignent les difficultés soulevées par la réforme et les problèmes de lisibilité suscités par le mécanisme de « coefficient correcteur » qui se traduit par un transfert massif de fiscalité entre territoires. L’AdCF déplore en outre la perte d’autonomie fiscale que subissent les intercommunalités.
Dans son courrier, le président de l’AdCF attire également l’attention du président du Sénat sur la réforme des impôts de production et la nécessité de compenser les collectivités sous forme d’un véritable dégrèvement assurant des recettes évolutives (au prorata des bases imposables). L’AdCF demande au Sénat de veiller à ce que ces compensations restent inscrites dans le périmètre des « ressources propres » des collectivités et ne soient pas transformées dans les prochaines années en dotations figées voire dégressives, sans lien avec le développement économique local.
-
Le « Bar Sur La Place », découvrez une ambiance chaleureuse et conviviale dans un cadre exceptionnel
-
AUTOROUTE A6 : Un camion citerne se couche entre Chalon sur Saône et Beaune
-
La ville de Chalon sur Saône à l'honneur sur France 3 Bourgogne
-
Cote d’amour toujours intacte pour Frédéric François
-
Bien-être à Santenay : l’espace Aquadétente des Thermes Valvital changent d’horaires
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : le retour en images des arrivées des coureurs
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les autres images des podiums avec Info Chalon
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : en direct, Romain Mosca remporte le marathon !
-
Vous avez bien profité du soleil en Saône et Loire ? Tant mieux ! ... place à une nette dégradation
-
Marathon des vins de la Côte Chalonnaise: Encore et toujours de la convivialité
-
Avec sa Peugeot 508, le compteur affichait 142 km/H
-
Une retraite bien méritée après 45 ans de service chez les sapeurs-pompiers
-
Frédéric François donnera tout pour les Chalonnais(e)s le 22 mars
-
450 personnes présentes au Mégarama Chalon pour la soirée ciné-débat autour du documentaire «La Ferme des Bertrand»
-
Plus de peur que de mal ce jeudi matin à Saint-Désert
-
Le Grand Chalon entame la déconstruction de la friche Nordéon-Marvel Glass
-
Hervé Dumaine viré par Sébastien Martin des instances du Grand Chalon
-
Décès de Philippe Buquet : Réaction de Sébastien Martin, Président du Grand Chalon et Président du conseil d’administration de l’Espace des Arts
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les premiers coureurs ont retiré leurs dossards au cœur du village exposant !
-
Le nouveau clin d’œil d'Info-Chalon
-
Une profusion de déguisements pour cette 6ème édition (la suite)
-
Le clin d’œil d'Info-Chalon