Saône et Loire économie
CONTINUITÉ ÉCONOMIQUE : Précisions sur l'activité partielle pendant les vacances scolaires
Publié le 06 Avril 2021 à 18h12
Communiqué du ministère du Travail du 1er avril 2021 :
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus ce jour avec les organisations syndicales et patronales sur les nouvelles mesures de restriction sanitaire mises en place pour freiner la circulation du virus.
Le sujet de l’impact de la fermeture des établissements scolaires et des crèches sur la vie des salariés et des entreprises a été abordé, notamment l’articulation des vacances scolaires et de l’activité partielle.
A l’issue de cet échange, les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Il a été convenu avec les partenaires sociaux que cette solution devait être mise en œuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur.
En droit commun, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés. En bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court. Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée.
Concrètement, cela veut dire que :
- Pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;
- Pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ;
- Pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il partira en congé comme prévu.
Par ailleurs, pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche.
Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle.
-
Cambriolages à Saint-Rémy, les victimes alertent sur la technique du point de colle
-
Le contrôle technique obligatoire des véhicules des deux et trois roues. Le premier contrôle pour Sécuritest Chalon Sud était … une Harley-Davidson !
-
Jusqu’à 15 cm de neige annoncés sur les massifs de Bourgogne-Franche Comté !
-
Violent incendie en cours sur Chalon sur Saône
-
Le déroulement de l’incendie du 15 rue Saint Alexandre à Chalon-sur-Saône
-
La plateforme logistique Rhenus de Sevrey menacée de fermeture
-
Le contrôle technique des deux-roues démarre lundi... et "c'est la grande panique"
-
Réouverture de Superdry Chalon-sur-Saône, venez découvrir cette marque anglaise qui saura vous séduire !
-
Chalon-sur-Saône : Pirates, princesses, Requins, Spidermans, Dinosaures, Emirs du Qatar, …pour les 50 jours du BAC, des filles souriantes et des garçons en folie occupent tout l’espace public
-
INCENDIE RUE SAINT ALEXANDRE - Une cinquantaine de sapeurs-pompiers mobilisée ce vendredi matin
-
"Simplicité et accessibilité", Camille et Augustin ouvrent ce jeudi La Table de Givry
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A6 – le diffuseur de Chalon nord devient Chalon centre
-
Moon Phases, un nouveau commerce Grande Rue à Chalon
-
12h de nuit à l'hôpital de Chalon ? La direction réaffirme la consultation en vue d'une période de test
-
Vague des conscrits : le retour en images avec Info Chalon
-
ChasseTir.com à St Denis de Vaux : du samedi 13 au dimanche 21 Avril, Grand déstockage de matériel de pêche avant ouverture de son magasin consacré à la chasse et au tir.
-
Léon annonce son retour au TSAR à Chalon !
-
ASSISES DE SAONE ET LOIRE : 17 ans de réclusion criminelle et retrait total de l’autorité parentale
-
Soirée Drag Queen qui affiche complet et anniversaire de la patronne, le clin d’oeil info-chalon !
-
CONSEIL MUNICIPAL DE CHALON - Hervé Dumaine mis au coin
-
Le Grand Chalon sort le carnet de chèque en faveur des locataires de l'OPAC aux Près Saint Jean.