Grand Chalon : évolution des modalités d’attribution des places dans les structures d’accueil Petite enfance

La mise en place d’une nouvelle stratégie Petite Enfance et le souhait de renforcer l’offre d’accueil, de la moderniser et de l’ajuster au mieux aux situations professionnelles et familiales des parents, relèvent d’une des priorités du Grand Chalon.

Des évolutions ont ainsi été apportées aux modalités d’attribution des places dans les structures d’accueil Petite enfance du territoire. Le nouveau règlement d’attribution redéfinit les différents types d’accueil. Il propose également une nouvelle grille de critères en cohérence avec les différentes situations familiales ainsi qu’en contrat d’engagement mutuel.

Une redéfinition des notions d’accueil régulier et occasionnel

Il est apparu nécessaire de redéfinir les différents types d’accueil dans le but d’identifier au mieux les besoins liés aux contraintes de travail des familles. Cette évolution permet également de mieux structurer et répartir l’offre d’accueil régulier et occasionnel.

L’accueil régulier

L’accueil est défini comme « régulier » lorsque les besoins de garde sont récurrents et connus à l’avance, comme ceux liés aux contraintes professionnelles.

Ces demandes d’accueil seront désormais étudiées par 2 commissions.

En effet, il a été proposé de mettre en place, en complément de la Commission d’attribution des places existante dite plénière, une Commission dite intermédiaire pour permettre l’étude de toutes les demandes d’accueil régulier.

-La Commission « plénière » d’attribution des places étudie les demandes pour un accueil régulier de 3 à 5 jours par semaine.

- La Commission « intermédiaire » d’attribution des places est déployée sur 4 secteurs géographiques afin d’étudier les demandes d’accueil régulier inférieur à 3 jours.

L’accueil occasionnel

L’accueil est défini comme « occasionnel » lorsque les besoins sont ponctuels, non récurrents et non connus à l’avance. Les demandes d’accueil occasionnel sont étudiées par chaque Directrice de structures en fonction des disponibilités de l’établissement.

Une grille de critères plus en cohérence avec les situations des familles

La nouvelle grille proposée prend uniquement en compte les éléments constitutifs majeurs et essentiels de la demande de la famille : la situation professionnelle et la situation familiale. Elle a pour objectif de qualifier le plus fidèlement possible la situation des parents (deux parents qui travaillent/ un parent étudiant/grossesse multiple/ parent isolé etc…).

Dans un souci de transparence cette grille sera publiée sur le site du Grand Chalon en fin d’année.

Un contrat d’engagement réciproque entre les familles et la collectivité

Un contrat d’engagement est passé entre la collectivité et la famille, actant ainsi les caractéristiques de la demande initiale :

• la date de début d’accueil
• le nombre de jour hebdomadaire d’accueil.

Ces informations permettant d’ajuster au mieux les places disponibles aux  demandes des familles.