Le Grand Chalon à l’initiative d’un programme de rénovation de l’habitat privé

Vendredi 3 juin 2016, le Grand Chalon, l’Etat, l’ANAH, le Département de Saône-et-Loire, la Ville de Chalon-sur-Saône, le Syndicat Mixte du Chalonnais et la SACICAP PROCIVIS ont signé la convention du programme d’intérêt général « Rénovation énergétique de copropriétés pilotes ».

Cette signature est l’aboutissement d’un processus entamé il y a près de 2 ans à l’initiative du Grand Chalon : le 9 avril 2015, la collectivité a adopté une stratégie globale d’intervention sur l’habitat privé prévoyant différents dispositifs permettant d’intervenir auprès de toutes les copropriétés du territoire, dont le PIG « rénovation énergétique de copropriétés pilotes », dispositif d’accompagnement à la réalisation de travaux, est le projet-phare.

Le programme a été défini dans le cadre d’une démarche partenariale innovante, mobilisant autour des signataires de la convention d’autres partenaires : l’ADEME, la Région Bourgogne Franche Comté, le CAUE avec l’Espace-Info-Energie et l’ADIL.

Pour assurer une prise en compte optimale des spécificités des copropriétés et favoriser l’adhésion des copropriétaires, le Grand Chalon a lancé un appel à projets entre le 1er juin et le 31 octobre 2015. Parmi les 14 propriétés ayant déposé leur candidature, un jury présidé par le Président du Grand Chalon, réuni en novembre 2015, a sélectionné 5 copropriétés correspondant à un volume global de 285 logements.

Pour chaque logement concerné, le Grand Chalon versera au syndic de copropriété une aide de 1000 €, ainsi qu’une aide de 10 % hors taxes plafonnée à 2000°€ pour les  copropriétaires non-éligibles aux aides de l’ANAH. L’aide de la Ville de Chalon sera de 5% du montant hors taxes de travaux par logement et plafonnée à 1000€, pour les copropriétaires non-éligibles aux aides de l’ANAH. L’Etat, l’ANAH et le Département mobiliseront les aides aux travaux existantes.  

Sur les 5 ans du programme, un montant total de 890 000 € sera mobilisé par le Grand Chalon, en ingénierie et aides aux travaux. Alors qu’une procédure d’appel d’offres pour les 5 copropriétés a été lancée début mars, les premiers votes de travaux sont attendus pour 2017.