L'URSSAF reconduit les dipositifs exceptionnels d'accompagnement pour juillet

L’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances de juillet les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

Communiqué de presse

Les prélèvements des échéances de juillet sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : 
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.

Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :
- soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre Urssaf, en nous contactant à partir de votre espace en ligne ;
- soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que votre numéro de compte travailleur indépendant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf).

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.

En complément, vous pouvez solliciter
- les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;
- l’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

En décembre 2020 (données à mi-janvier 2021), 638 000 travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report, pour un montant de 1,4 milliard d’euros.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr