TRIBUNAL DE CHALON - « Le prévenu est condamné »

Comparution immédiate ce jeudi 5 mars. Dossier stups/douanes, mais d’entrée la présidente annonce : « Pas d’extraction possible de monsieur X, en raison de son état de santé. » De fait, l’homme est hospitalisé à Lyon et les médecins le disent condamné.

 Les faits

Le 22 janvier dernier, sur une aire de repos de l’A39 au niveau de Savigny-en-Revermont, la brigade des douanes de Lons-le-Saunier met la main sur 81 kilos de résine de cannabis, dissimulés dans une cache. La remorque était sciemment trappée. 
Le conducteur présente une CMR : il est parti d’Espagne pour l’Allemagne, avec 22 palettes de détergent. Il savait transporter des produits illicites mais pensait qu’il s’agissait de tabac en contrebande. On lui avait proposé 3 000 euros mano a mano pour ce transport.

Un contrat de travail, un cancer, des chimio

L’homme est né en 1962 au Kazakhstan. Il vit en Espagne où il est marié et père de deux enfants. Il précise aussi, dès la retenue douanière, et donc en garde à vue, et donc devant le procureur de la République puis devant le juge des libertés et de la détention, souffrir d’un cancer de l’estomac.
Il est embauché en CDI depuis septembre 2025 par une société de transport. Il perçoit 800 euros quand il ne travaille pas, et 3 000 euros quand il roule. Il a de l’expérience, ça fait 40 ans qu’il sillonne les pays européens, « et il n’est pas connu des autorités » précise son avocat, maître Andrei Badescu (barreau de Lyon). Le chauffeur dit aussi qu’il a quelques dettes, que la remorque lui appartient (elle sera confisquée). Le tracteur est celui de la société (il sera restitué).

« Il est resté un mois sans traitement. Il a maigri beaucoup et ne pouvait quasiment plus parler »

Casier néant en France et en Europe d’une manière générale. Des certificats médicaux implacables : « évolution défavorable », « situation hors recours thérapeutique », donc « pronostic vital engagé » dit la présidente. 
C’est dans ce contexte que, placé en détention provisoire le 24 janvier, il a fallu que son état se dégrade au point de faire peur pour qu’on se réveille enfin et qu’on se soucie de lui. Il est très choquant d’avoir à l’entendre. Il est encore plus choquant que la tuyauterie administrative soit lente à ce point. 
Maître Badescu s’est démené pour se procurer des pièces attestant de l’état de santé du prévenu, il s’est démené pour que ces pièces soient traduites, mais il n’en reste pas moins qu’un homme qui a dit être malade, de cette maladie précise, a fini par dégringoler. 
« Il est resté un mois sans traitement, plaidera son avocat. Il a maigri beaucoup et ne pouvait quasiment plus parler quand il a été transporté aux Hospices Civils de Lyon. »

L’inhumanité sous couvert de… quoi, exactement ? 

Dans ces conditions, l’élégance et la dignité des réquisitions auxquelles l’avocat lui-même a été sensible, ne sauront pas effacer l’abandon dans lequel un homme âgé de 63 ans, au casier vierge, a été placé par une violence institutionnelle difficile à qualifier si l’on veut rester dans les clous de ce qui est acceptable. 
Mais l’administration (pas seulement pénitentiaire) a toujours réponse à tout. C’est pas moi, c’est personne, c’est l’ordinateur, c’est la procédure. Sans justificatifs « on ne peut rien faire », « c’est le règlement ».  
A quel point d’inhumanité on peut être rendu avec ces positions qui diluent les responsabilités (d’humains) de chacun. Ça va vite. On descend toujours les pentes plus rapidement qu’on ne les monte, n’est-ce pas ? 

La langue française nous indique le seul air respirable

Au passage, la langue française se caractérise par quelque chose de pénible aux écoliers au moins : toutes les règles sont assorties d’exceptions. Cela devrait faire règle pour bien des choses de nos vies : sans marge de manœuvre, on ne respire plus, on ne vit plus, tout le monde va mal parce que ça ouvre les portes à la perversion et ça tue la petite part que chacun porte, d’humanité. 
Il faut des marges de tolérance en tout ce qui concerne le fait de vivre (qu’on n’aille pas nous faire dire qu’il faut tolérer des crimes, c’est pas ce qu’on dit), sinon nous, humains, sommes fichus. La suppression de toute possibilité de faire preuve d’humanité, c’est un totalitarisme.

A ce propos, des réquisitions « à titre tout à fait exceptionnel »

La procureur de la République se lève. « Les faits sont simples. Une cache et 81 kilos de résine de cannabis. Monsieur a dit dès le début qu’il savait transporter des marchandises à tout le moins illégales, pour 3 000 euros. Mais, on ne peut pas faire comme si on ne savait pas que monsieur C. est condamné. Je demande à titre tout à fait exceptionnel, afin de permettre à monsieur C. de rejoindre au plus vite sa famille, la peine de 2 ans de prison entièrement assortis d’un sursis simple, et une interdiction du territoire français pendant 5 ans.
Je ne demande pas l’amende douanière, qui est pharaonique, et qui entrerait dans le cadre d’une éventuelle succession. Je ne souhaite pas grever la situation de la famille. » La procureur de la République se rassoit.

Le tribunal dit l’homme coupable, le voilà deux fois condamné…

… « eu égard à sa situation très particulière sur le plan sanitaire » (la langue administrative est pratique, parce qu’elle n’engage à rien celui qui s’en fait le support, ndla) le condamne à la peine requise mais ajoute toutefois 3 000 euros d’amende.

FSA