TRIBUNAL DE CHALON - Un prévenu déconcertant – « On a affaire à quelqu’un qui surnage dans sa vie »

Au volant un homme de bientôt 28 ans, sans permis valide depuis 2019 (perte de tous les points). Le véhicule, acheté par son cousin, n’est pas en règle. Les gendarmes qui viennent de les croiser vérifient justement l’immatriculation… ils font alors demi-tour. La 306 accélère…

 Le cousin, passager de la 306, dit au conducteur de s’arrêter mais celui-ci joue la fuite en avant : il conduit malgré l’injonction de restituer son permis, la voiture n’est pas assurée, n’est pas à jour du contrôle technique, il est en état de récidive légale pour tout.

A partir de là la trouille l’emporte, et c’est ainsi qu’il ajoute à son édifice, comme pour bien finir le travail, un délit supplémentaire : un refus d’obtempérer. Ils sont à ce moment-là entre Mervans et Devrouze.
Les gendarmes ont déclenché la sirène deux tons et le gyrophare, rien n’y fait. « 6 km au total, jusqu’à ce qu’il soit bloqué par un fossé à travers champ » dit la présidente.

L’esprit de Raymond Queneau traverse l’audience

On dirait du Queneau, vraiment. Vue de l’extérieur la situation a tous les aspects absurdes qui la rendent comique. Vu de l’intérieur, ce qu’endurent ce prévenu et sa famille venue pour le soutenir (non sur le versant des infractions mais parce que ces parents aiment leur fils), c’est une autre histoire, pas marrante du tout.

On dirait du Queneau parce que le cousin, acquéreur de cette 306 sans certificat de cession, il a un permis de conduire valide, lui. Donc il aurait pu prendre le volant, ça aurait limité la casse. Mais non. 
La présidente interroge le prévenu : « Monsieur, vous n’avez pas le droit de conduire, vous le savez, alors pourquoi vous prenez le volant ? » La réponse est calme, posée : « Je ne saurais pas l’expliquer aujourd’hui. C’est pour ça qu’en arrivant en prison, j’ai demandé un rendez-vous avec le psychologue. Pour essayer de comprendre. »

La préfecture en 2019 lui a demandé de restituer son permis de conduire, par lettre recommandée. « Pli avisé, non réclamé. » Pourquoi ? « Ben… je sais pas… »
Quatre fois condamné entre 2018 et 2022, et que des délits routiers (refus d’obtempérer, défaut d’assurance, conduite malgré injonction de restituer) à l’exception d’un « vol par ruse » en novembre 2021.

« Je vis en tendant la corde. J’ai l’aide de ma maman quand c’est trop dur »

Le prévenu vit à Chalon, sous contrôle judiciaire, mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire sur un trafic de stupéfiants. Ça lui a valu un peu de détention provisoire, puis une assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE, port d’un bracelet), avant de passer sous CJ. 
Ce qu’en dit l’homme déconcerte : « La mère de mon fils me demandait toujours plus d’argent, et j’ai vu que cette solution-là. Mais on s’est séparé, à cause de tous ces problèmes. »

Il déconcerte parce que ses réponses semblent franches, il ne joue pas. Ce n’est pas habituel en ce lieu (comme dans la vie, d’ailleurs). Il est pauvre. « De mémoire » il ne travaille plus depuis septembre 2023. « Je vis en tendant la corde. J’ai des dettes. J’ai l’aide de ma maman quand c’est trop dur. »
Il voudrait trop travailler dans la mécanique auto.

« Le sursis, pour beaucoup de personnes condamnées, ce n’est pas une condamnation ! Ben, si. »

La procureur dit qu’il doit y avoir des aides, via France Travail, pour repasser son permis sans avoir à en porter le coût entier. « Quand on veut vraiment quelque chose, on trouve toujours le moyen pour y arriver. »
Sur le plan pénal : « On a donné des avertissements, mais il n’est pas venu au tribunal. Le sursis, pour beaucoup de personnes condamnées, ce n’est pas une condamnation ! Ben, si. » Elle requiert une peine de sursis probatoire d’une part, et la peine de 4 mois de prison ferme pour le refus d’obtempérer, « en espérant qu’il comprenne puisqu’il est là et nous entend ».

« Une entrave dans la vie de monsieur… et une inertie, doublées d’une nécessaire fragilité »

Quand on veut, on peut, disait la magistrate. Certes, mais que veut-on ? Veut-on – du verbe vouloir - seulement quoi que ce soit ? Le bâtonnier Benoît Diry, rabat rouge des avocats en grève et macaron collé sur sa robe, soulève la question : « J’ai le sentiment d’une entrave dans la vie de monsieur. Une entrave et une inertie, doublées d’une nécessaire fragilité. D’ailleurs c’est un détenu fragile, je me dois de vous le dire. On a affaire à quelqu’un qui surnage dans sa vie. Et il a mis un pied dans le sombre milieu des stupéfiants, je crains la détention pour lui et je souligne qu’il respecte le cadre de son contrôle judiciaire. »

Le prévenu tient à rectifier ce qu’a dit la procureur : « L’aide pôle emploi, c’est valable que pour le premier permis. Une fois que vous avez utilisé votre premier permis, c’est de votre faute que vous l’avez plus, vous n’avez plus le bénéfice du doute. »

10 mois sous bracelet et un sursis probatoire pendant 2 ans

Le tribunal le condamne à la peine de 6 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de travailler ou de se former, de passer le permis de conduire, de régler les sommes dues au Trésor public (le droit fixe de procédure). 
Pour le refus d’obtempérer : peine de 4 mois de prison et révocation de deux sursis antérieurs, deux fois 3 mois, soit 10 mois ferme au total qu’il effectuera sous DDSE, détention à domicile sous surveillance électronique.

FSA