Bresse : La victime porte tous les stigmates d’un long martyr

Le prévenu attend dans les geôles que le problème qui se pose en salle d’audience soit réglé : France TV a installé ses caméras pour filmer l’audience, dans le cadre d’un documentaire sur les VIF. L’équipe de tournage a eu l’autorisation de la Cour d’appel, mais ça coince : les avocats s’opposent à ce tournage.

 Maître Ravat-Sandre s’oppose « farouchement » : d’une part elle n’a pas été prévenue et n’a donc pas pu donner sa position, et ensuite, au nom de la protection des deux mineurs qu’elle représente à l’audience. Maître Mathieu s’oppose également : il représente une femme, victime, et veut également la protéger d’une publicité inhabituelle, à laquelle elle ne veut pas souscrire.
Maître Diry, bâtonnier, interviendra en défense et marque le pas ainsi : « Nous, avocats, n’avons pas été mis dans la boucle décisionnelle. »

Il faut, pour filmer l’audience, l’accord des justiciables concernés

Côté équipe de tournage, on ressent un peu de colère car on travaille depuis un an sur un documentaire qui a pour sujet les violences intrafamiliales, et les journalistes ont pris la chaîne pénale à ses tout débuts (intervenant sociaux, commissariat). L’audience en est l’aboutissement, mais voilà, le tribunal s’est retiré pour examiner la question.
« En tout état de cause, maître Ravat-Sandre a raison, dit la présidente en revenant. Elle a le droit de s’opposer. Par conséquent la captation d’images n’aura pas lieu. » Elle renvoie France TV à l’article 5 de la charte signée avec le 1er président de la Cour d’appel. « On suspend cinq minutes, pour que vous puissiez enlever votre matériel en toute quiétude. »

« Elle est mythomane » dit-il 

Quelle ambiance, en ce lundi 8 juin où il n’est question que de « justice » dans tous les médias… Le prévenu est enfin dans le box. Il conteste les faits, il estime que sa compagne (plus de 30 ans de vie commune, 5 enfants dont seulement 2 sont encore mineurs) souffre de « mythomanie » et donc dit n’importe quoi… Il est poursuivi pour des violences sur elle, en présence des deux enfants mineurs. Violences dites « habituelles » entre avril 2023 et fin mars 2026, en état de récidive légale pour avoir été condamné en décembre 2019.

La plainte de 2026 fut précédée de tentatives avortées

Ce que la procédure raconte, c’est un long chemin, sur plusieurs années, d’allers et venues autour de violences avérées. Un long chemin jusqu’au jour où la femme s’est résolue, pas sans peur ni sans douleur, à aller au bout de sa plainte. 
En 2023, sa propre sœur signale « à la brigade numérique » les violences dont cette femme était victime. On entend leurs parents, ils confirment. Mais, la victime, auditionnée, dément… En 2024, cette même femme dépose plainte puis se dédit : tout était faux, elle a jeté le certificat médical établi au soutien de sa plainte, les bleus, c’était « un accident », et tout ça c’est juste parce que le couple se sépare et aussi à cause de sa tendance à raconter des mensonges…

« Terrorisée », « battue et fouettée »

La présidente refera plusieurs fois la chronologie, jusqu’à cette année : la femme consulte une sage-femme, laquelle alertera la gendarmerie, décrivant une patiente « terrorisée », « battue et fouettée ». Une ITT de 6 jours est fixée, rien que pour les violences psychologiques et leurs effets. A force d’être traitée de « merde », de « moins que rien », de « bonne à rien »… insultes et rabaissement « quotidiens », puis sont venues des gifles, puis des coups, puis des coups avec un câble.

Tous les stigmates d’un long martyr

La femme ce lundi est au palais de justice, mais pas dans la salle d’audience. Ce qu’elle donne à voir témoigne de ce martyr sur plusieurs décennies, elle en porte les stigmates de l’usure, du tourment, et de la douleur. 
Au départ l’homme fut placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de tout contact avec la victime… Il faisait appel à elle pour qu’elle lui amène les enfants, et même pour l’emmener lui, à la gendarmerie… Contrôle judiciaire révoqué, pour un placement en détention provisoire.

Le prévenu a un casier lourd de 10 mentions, fut déjà incarcéré plusieurs fois. 
L’avocate de la victime évoque « un œil au beurre noir » ici, « un doigt cassé », là, pour illustrer la longue route qui finit par trouver une issue dans le cabinet d’une sage-femme qui constate « des hématomes sur les cuisses, sur les bras, sur la mâchoire ».

« Monsieur, vous faites souffrir vos enfants également »

Une administratrice ad-hoc du conseil départemental de Saône-et-Loire est à l’audience, désignée pour s’assurer que les intérêts des deux enfants mineurs sont respectés. Maître Ravat-Sandre intervient pour eux, pour qui rien n’est simple : « Ils sont attachés à leurs deux parents, mais monsieur banalise toutes les violences alors que les enfants furent témoins de la maltraitance de leur mère. C’est très compliqué. » L’avocate s’adresse au prévenu qui ne réagit pas : « Monsieur, il faut que vous entendiez que vous faites souffrir vos enfants également. »

« … pour que madame puisse reprendre pied »

Le procureur refait lui aussi l’historique, insiste sur le caractère habituel de ces mauvais traitements et dit : « Le maintien en prison de monsieur est indispensable pour que madame puisse reprendre pied. » Il requiert une peine de 30 mois de prison dont 12 mois seraient assortis d’un sursis probatoire, et demande le retrait de l’exercice de l’autorité parentale pour deux raisons : « une ligne rouge a été franchie » vis-à-vis des deux enfants, et puis « il faut garantir le respect de l’interdiction de contact » allègrement violée pendant le contrôle judiciaire.

L’avocat de la défense semble à court d’arguments et plaide pour « des moyens alternatifs à la prison », comme le port d’un bracelet anti-rapprochement. « La prison est le dernier endroit pour désapprendre la violence. »

2 ans ferme avec maintien en détention, puis 2 ans sous main de justice, retrait de l’exercice de l’autorité parentale 

Le tribunal dit le prévenu coupable, le condamne à la peine de 3 ans de prison dont 1 an est assorti d’un sursis probatoire avec obligations de soins psychologiques, de payer le droit fixe de procédure au Trésor Public, d’indemniser les parties civiles (soit ses deux enfants, car leur mère ne demande rien), interdiction de tout contact avec madame, et interdiction de paraître sur sa commune de résidence. Obligation de travailler.
Peine complémentaire : interdiction de tout contact avec madame pendant 3 ans. « Cette interdiction commence aujourd’hui. » S’il l’enfreint, cela constituera une nouvelle infraction, il pourra être jugé pour cela et condamné, indépendamment du cours du sursis probatoire.
Le tribunal ordonne le retrait de l’exercice de l’autorité parentale ainsi que le maintien en détention pour les 2 ans de prison ferme. « On veut que madame ait le temps de se libérer de cette emprise. »