Saône et Loire
Sécheresse 2018 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône et Loire
Publié le 30 Juillet 2020 à 17h22
Sur le Chalonnais, elle concerne la commune d'Epervans.
- L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 7 juillet 2020, paru au Journal Officiel du 29 juillet 2020.
- L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres :
- - un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale
- - un critère géologique : présence d’argile
- Cette reconnaissance complémentaire concerne 5 communes du département de Saône-et-Loire pour un ou plusieurs trimestres de l’année 2018.
- La liste complète peut être consultée dans l’extrait de l’arrêté ministériel ci-dessous.
- Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.
Extraits de l’arrêté ministériel du 7 juillet 2020 publié au journal officiel de la République française du 29 juillet 2020
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 :
Communes de Loisy (2), Salornay-sur-Guye (2).
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 :
Communes d'Épervans (1), Morlet (1), Saint-Forgeot (1).
( ... ) Le chiffre entre parenthèse indique le nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle obtenu pour ce même phénomène au cours des cinq dernières années et qui a une incidence sur le montant de la franchise.
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