Politique de droite
La Sénateur Marie Mercier reste mobilisée sur le projet de loi de «lutte contre les violences sexuelles et sexistes»
Publié le 24 Juillet 2018 à 13h25
Communiqué :
Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire
Réunie au Sénat le lundi 23 juillet 2018 sous la présidence de M. Philippe Bas, président de la commission des lois, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est parvenue à un accord.
Selon M. Philippe Bas, « malgré d’importants désaccords avec l’Assemblée nationale et compte tenu de la gravité du phénomène des violences sexuelles dans notre société, le texte issu de la commission mixte paritaire reprend largement les dispositions adoptées par le Sénat lors de ses travaux, et en particulier l’exigence de protection de tous les enfants contre le viol, quel que soit leur âge ».
Rapporteur du texte pour le Sénat, j’ai rappelé, aux côtés de Madame Alexandra Louis, rapporteur pour l’Assemblée nationale, que « le texte adopté par la commission mixte paritaire reprend la plupart des propositions issues de notre groupe de travail [du Sénat], en particulier l’allongement à trente ans des délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs et le renforcement des peines encourues pour l’atteinte sexuelle... Je me félicite que les apports du Sénat aient été retenus, qu’il s’agisse de l’extension de la définition du viol ou de la lutte contre le cyber-harcèlement ».
J’ai bien conscience que le travail n’est pas fini, et je suis déterminée à rester attentive et mobilisée. Nous devons convaincre, encore, que le sujet mérite un large consensus autour de mesures fortes et toujours plus efficaces visant à lutter contre toute forme d’agression sexuelle sur mineurs. Il est de notre responsabilité de protéger les enfants des prédateurs, des outils de communication qui peuvent les mettre en danger. C’est là un enjeu crucial pour aujourd’hui et pour demain.
Marie Mercier
Sénateur de Saône-et-Loire
Membre de la Commission des Lois
Vice-Présidente de la Délégation à la Prospective
Conseillère municipale de Châtenoy-le-Royal
-
Jusqu’à 15 cm de neige annoncés sur les massifs de Bourgogne-Franche Comté !
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A6 – le diffuseur de Chalon nord devient Chalon centre
-
A l’impossible Messmer n’était tenu à Chalon
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
La grande exposition de véhicules de collection organisée par le club "Ami Deuche Chalonnais", c’était ce dimanche 14 avril au château de La Loyère.
-
Dimanche 14 avril, Odette Jacquet a fêté ses 100 ans en compagnie de ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants et amis.
-
La promotion 520 de l'école de gendarmerie de Chaumont vient rendre hommage à Paul Michelot
-
Ancienne conseillère funéraire chez ROC ECLERC, Laura REBIMBA passe du noir à la couleur en devenant décoratrice et coordinatrice de travaux.
-
Gilbert Montagné annonce la couleur : l’embrasement général de Chalon !
-
OÙ et QUOI donner à Chalon et ses environs ? (2) Donner ses objets encombrants
-
Une nouvelle aventure chocolatée arrive à La Thalie !
-
Paul Emile Eugène Michelot arrêté à Saint Rémy le 16 Août 1944 par la gestapo devient le Parrain de la 520ème promotion de l’Ecole de gendarmerie de Chaumont.
-
Sur les traces de « La Grande Vadrouille » : une visite guidée inoubliable à Meursault
-
Attention au gel de printemps pour les deux prochaines journées en Saône et Loire
-
Quelques photos de plus sur les 50 jours du BAC
-
Élections européennes 2024: Les Insoumis de Saône-et-Loire se lancent dans la campagne avec la liste de l'Union Populaire
-
L'AS Mellecey-Mercurey officiellement assurée de sa montée en D1 la saison prochaine
-
La friche Nordeon (ex-Philips) labélisée « site clé en main France 2030 » : Chalon-sur-Saône s’affirme comme un territoire incontournable pour la réindustrialisation.