Saône Doubs Bresse
Communauté de communes Saône Doubs Bresse : pas d’unanimité des élus sur l’ouverture des supermarchés le dimanche, au-delà de 5 fois par an
Publié le 29 Septembre 2017 à 13h14
Si, comme c’est quasiment tout le temps le cas, les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse ont été adoptés à l’unanimité par les élus, il en est toutefois un (le point 8) qui, non seulement a fait débat, mais aussi divisé ces derniers.
Lequel ? Celui relatif à l’ouverture le dimanche, jusqu’à 12 fois par an, de deux supermarchés situés sur le territoire de la CCSDB, l’un à Verdun-sur-le-Doubs, l’autre à Saint-Martin-en-Bresse.
Le premier (ATAC) et le second (Maximarché) ont sollicité il y a quelques temps les maires de Verdun-sur-le-Doubs (François Bonnot) et de Saint-Martin-en-Bresse (Didier Vernay) pour obtenir l’autorisation d’ouvrir le dimanche, au cours de l’année 2018. Conformément au Code du travail qui dispose que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire, pris après avis du Conseil municipal ». Une procédure qui vaut uniquement lorsque l’établissement ne demandant pas d’ouvrir plus de 5 dimanches dans l’année.
Mais comme ces deux supermarchés sollicitent l’autorisation d’ouvrir plus de 5 dimanches, sans pouvoir toutefois aller au-delà de 12, il fallait en outre, c’est encore ce que prévoit le Code du travail, un avis conforme de « l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ». En clair : un avis favorable des élus de la CCSDB dont les communes de Verdun-sur-le-Doubs et Saint-Martin-en-Bresse sont membres.
Légalement requis, les élus communautaires ont donc eu à se prononcer mardi soir pour dire s’ils étaient favorables à l’ouverture le dimanche, jusqu’à 12 fois dans l’année 2018, de ces établissements. Une fois présenté cette demande des deux supermarchés, un débat s’est alors ensuivi. Une question a été posée sur l’impact des ordonnances Macron sur le travail le dimanche. « Aucun », a répondu Philippe Decroocq. « C’est bien la loi Macron de 2015 qui est concernée, mais pas les ordonnances récemment signées », a-t-il précisé. Dans la foulée, Claude Neiger, élu de Verdun-sur-le-Doubs, a souligné que s’il comprenait la demande, cela n’était pas sans poser « un problème social ». Une préoccupation à laquelle un autre élu a fait écho en considérant que « si on autorise l’ouverture, on offre la possibilité de forcer à travailler le dimanche ». Cette préoccupation, Philippe Decroocq l’a entendue, avant de préciser que la loi encadre le travail le dimanche et offre des compensations.
Mais des compensations qu’il a été difficile pour les élus, lors du débat, de connaître, le régime juridique du travail le dimanche étant complexe et pouvant varier, pour ce qui concerne les fameuses compensations.
Après avoir expliqué que ce débat dépassait la stricte compétence de la CCSDB, Philippe Decroocq a demandé aux élus de se prononcer le fameux avis. Résultat : 8 élus ont voté contre, 12 se sont abstenus et 34 ont voté pour. Les maires de Verdun-sur-le-Doubs et de Saint-Martin-en-Bresse pourront donc décider, sous réserve d'avoir obtenu un avis en ce sens de leur conseil municipal, d’autoriser ces établissements à ouvrir le dimanche, jusqu’à 12 fois au cours de l’année 2018.
Samuel Bon
-
Le contrôle technique obligatoire des véhicules des deux et trois roues. Le premier contrôle pour Sécuritest Chalon Sud était … une Harley-Davidson !
-
Jusqu’à 15 cm de neige annoncés sur les massifs de Bourgogne-Franche Comté !
-
Le contrôle technique des deux-roues démarre lundi... et "c'est la grande panique"
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A6 – le diffuseur de Chalon nord devient Chalon centre
-
A l’impossible Messmer n’était tenu à Chalon
-
Vague des conscrits : le retour en images avec Info Chalon
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
La grande exposition Playmobil du week-end des 20 avril de 10h00 à 18h00 et 21 avril de 10h00 à 17h00 est en pleine préparation au club de foot de Châtenoy le Royal.
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
Dimanche 14 avril, Odette Jacquet a fêté ses 100 ans en compagnie de ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants et amis.
-
La grande exposition de véhicules de collection organisée par le club "Ami Deuche Chalonnais", c’était ce dimanche 14 avril au château de La Loyère.
-
La promotion 520 de l'école de gendarmerie de Chaumont vient rendre hommage à Paul Michelot
-
Le Grand Chalon sort le carnet de chèque en faveur des locataires de l'OPAC aux Près Saint Jean.
-
Gilbert Montagné annonce la couleur : l’embrasement général de Chalon !
-
Profitez de votre dimanche ... jusqu'à 2°c la semaine prochaine en Saône et Loire
-
Une nouvelle aventure chocolatée arrive à La Thalie !
-
Paul Emile Eugène Michelot arrêté à Saint Rémy le 16 Août 1944 par la gestapo devient le Parrain de la 520ème promotion de l’Ecole de gendarmerie de Chaumont.
-
Sur les traces de « La Grande Vadrouille » : une visite guidée inoubliable à Meursault
-
OÙ et QUOI donner à Chalon et ses environs ? (2) Donner ses objets encombrants