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CARSAT BOURGOGNE-FRANCHE COMTE - L'essentiel des droits de retraite en cas de veuvage : 6 choses à savoir
En cas de décès de mon conjoint ou de mon ex-conjoint, quelles sont les prestations dont je bénéficier ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté vous guide au cours de cette période difficile.
1 - Signaler le décès
En cas de décès d’un retraité, informez votre caisse régionale. Vous devez indiquer son numéro de Sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile, auquel cas les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Si des sommes restent dues au moment du décès, soit les héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) réclament les fonds, soit le notaire les réclament et les sommes dues rentrent dans la succession. Les pompes funèbres peuvent également, sur présentation de la facture, réclamer la somme due.
2 - Se rapprocher des caisses de retraite
Si votre conjointe ou votre conjoint est décédé, vous pouvez bénéficier d’un soutien financier selon votre âge et sous certaines conditions. L’attribution des prestations de veuvage n’est pas automatique vous devez en faire la demande. Tout d’abord il faut être ou avoir été marié avec la personne décédée.
Vous avez moins de 55 ans ? Vous pouvez prétendre à une allocation de veuvage.
L'Allocation veuvage est une allocation temporaire d'un montant unique. Elle n'est pas attribuée automatiquement. Vous avez 2 ans à partir du mois du décès pour faire votre demande.
Vous avez plus de 55 ans ? Vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion.
À la perte de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, notamment des conditions de ressources, une retraite de réversion (anciennement "pension de réversion"). Elle représente une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir.
Un simulateur en ligne vous permet de vérifier votre éligibilité en quelques clics. Pour cela rendez-vous sur le site internet www.carsat-bfc.fr > Vos droits au cas par cas > Vous êtes veuf ou veuve.
Ensuite, connectez-vous à votre Espace personnel sur le site de l’Assurance Retraite pour réaliser votre demande de réversion en ligne.
Les avantages du service en ligne
> Une demande unique pour toutes les caisses de retraites (de base et complémentaires)
> Le meilleur moyen pour ne pas passer à côté de ses droits en oubliant une caisse de retraite
> Facilite considérablement la tâche pour les conjoints séparés (on ne sait pas forcément les caisses de retraite auprès desquelles l’ex-conjoint à cotisé)
> Une liste de document télétransmis aux différentes caisses de retraite concernées une fois la demande effectuée
> Évite de se déplacer et les délais de rendez-vous
> Permet des échanges dématérialisés pour les documents complémentaires éventuellement demandés
3 - Si je change de situation / me remarie
Vous ne perdez pas forcément votre pension. Vous recevez un questionnaire chaque année pour vérifier les revenus du foyer. Vous devez signaler tout changement depuis votre espace personnel (adresse, rib, etc.).
4 - Si je n’ai pas 55 ans au moment du décès
Vous devez faire une demande à partir de 55 ans pour voir si vous pouvez prétendre à une retraite de réversion. La pension de réversion étant conditionnée à vos revenus, n’hésitez pas à refaire une simulation lorsque vos revenus baissent, notamment lorsque vous allez vous-même entrer à la retraite.
5 - Le décédé ne doit pas forcément être retraité et je ne dois pas être forcément à la retraite pour y prétendre.
6 - Cas exceptionnel : la pension de réversion des complémentaires
La pension de réversion peut être versée sans condition d'âge quelle que soit la date du décès : si l'ayant droit à deux enfants à charge au moment du décès ou s'il est en situation d'invalidité au décès ou ultérieurement.
À retenir : quel que soit votre âge, votre situation, vos revenus, il faut faire une simulation en ligne pour voir si l’on peut prétendre à une prestation pour ouvrir des droits
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