Tribunal correctionnel de Chalon - Le dossier du prévenu de retour sur le bureau du procureur

Il y a quelques jours le tribunal correctionnel de Chalon, dans le cadre d’une audience de comparution immédiate, a pris une décision sinon inédite du moins très rare.

A savoir qu’il a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir. Le dossier, dans lequel Karim, un trentenaire torcéen, était poursuivi pour des faits de violence commise en réunion, est donc reparti sur le bureau du procureur de la République. Quant au prévenu, en détention provisoire à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier depuis le 6 septembre dernier, il est retourné dans la prison jurassienne, afin de finir de purger une peine écopée précédemment. Dans l’attente d’une nouvelle décision du parquet...
Ce n’est pas tous les jours que dans un procès partie civile et défense se trouvent d’accord. Et pourtant, c’est ce qui s’est passé dans cette affaire concernant un différend entre deux familles, lequel s’est manifesté par une expédition punitive, le 4 septembre dernier, dans le quartier de Saint-Pantaléon, à Autun, et à laquelle aurait participé pas moins d’une dizaine de personnes. D’accord pour affirmer que l’instruction du dossier laissait à désirer. « Je ne comprends pas que ce dossier puisse arriver dans cet état-là devant le Tribunal » s’est insurgé Me Damien Varlet, défenseur de Karim. « Les enquêteurs se sont arrêtés, parce qu’ils voulaient que ce soit seulement mon client ». Et l’avocat de poursuivre « Cela ne dérange pas le parquet de laisser en liberté neuf types qui tabassent deux victimes ». Me Varlet a également fait remarquer « Les aveux du mis en cause sont basés sur un seul PV d’audition, c’est quand même un peu léger ». Avant de conclure « A titre principal je demande qu’un juge d’instruction soit désigné mais je réclame une relaxe si le Tribunal s’estime suffisamment informé ».

Une enquête close en moins de vingt-quatre heures

Quelque instants auparavant, Me Gabriel Vejnar, du barreau de Paris, conseil de la partie civile, avait, lui aussi, souligné que l’enquête avait été un peu rapide. « Elle a été close au bout de moins de vingt-quatre heures. Tout n’a pas pu être étudié. C’est pourquoi je sollicite un renvoi pour ouverture d’une information judiciaire ». Et l’avocat parisien de continuer « Peut-être que le ministère public ne se satisfera pas qu’il n’y ait qu’une seule personne dans le box. Il y a neuf autres personnes qui peuvent encore s’en prendre à mes clients. Il faut renvoyer ce dossier à l’instruction ».
Représentant du parquet, le vice-procureur Charles Prost avait été catégorique. « Le problème de ce dossier, c’est la peur. Les gens refusent de témoigner. Je ne pense pas qu’on puisse aller plus loin. Les victimes n’ont pas donné tous les éléments. Est-ce qu’il faut que l’enquête continue judiciairement. Je ne le crois pas ». Avant d’ajouter «A Autun, quand il y a une agression, lorsqu’on a deux témoins, ce n’est déjà pas mal. Dans ce type de dossier, tout le monde refuse de parler, tout le monde se dérobe. Il faut rester dans un cadre judiciaire logique, cohérent ». Avant de requérir notamment 3 ans de prison, dont 1 an avec sursis, assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans, à l’encontre de Karim, le vice-procureur Prost avait encore confié « Dans ce genre d’affaires, il faut aller très vite. La loi du silence a déjà fait son œuvre, sauf pour les victimes ».
La balle est donc à nouveau dans le camp du parquet. Si ce dernier l’ordonne, comme semble le souhaiter les deux parties, la réouverture de l’instruction permettra peut-être d’en savoir un peu plus sur ces faits de violence, purement gratuits, contestés avec une belle constance par le prévenu, et au cours desquels deux frères ont été copieusement rossés, au point de faire l’objet de 31 jours d’ITT pour l’un et de 5 jours d’ITT pour l’autre.  

Gabriel-Henri THEULOT