AVIS DE CONSTITUTION
SCI DU CLOS LA VERCHERE
Aux termes d’un acte ssp en date à VERGISSON (71) du 30/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI DU CLOS LA VERCHERE
Siège social : 3 Place de la Mairie, 71960 VERGISSON
Objet social :
La propriété, la mise en valeur, la restauration et la construction, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement :
De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. La mise à disposition gratuite, le cas échéant, desdits immeubles aux associés.
De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
L’organisation en vue d’en faciliter la gestion des actifs sociaux et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine immobilier des associés.
La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
La possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : 1 000 €
Cessions de parts : soumises à l’agrément de la collectivité des associés dans tous les cas représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Gérance :
Monsieur Julien BARRAUD, demeurant 65 Rue Froide 71960 VERGISSON.
Madame Anaïs VOITURET, demeurant 144 Rue des Nambrets 71960 VERGISSON.
Immatriculation : RCS MACON
Le 05-12-2023