L'UNSA salue la signature d'un accord majoritaire sur la protection sociale des agents territoriaux du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté

Communiqué du syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

L'UNSA est fière d'annoncer la signature d'un accord majoritaire historique pour le déploiement d'une protection sociale complémentaire renforcée au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Cet accord est l'aboutissement d'une longue lutte syndicale pour la défense des droits des agents régionaux.

En août 2023, suite à la mise en demeure du Préfet de Région exigeant des élus du Conseil régional qu’ils votent une délibération pour la suppression des primes des agents gravement malades, l’UNSA s’est immédiatement mobilisée pour protéger les intérêts des agents les plus vulnérables. 

Cette situation critique a conduit notre organisation à revendiquer et à négocier avec détermination les mesures suivantes :
- La mise en place d’un fonds de secours d’urgence
- L’instauration d’une prévoyance “maintien de salaire” spécifique à notre collectivité
 
Grâce à la pugnacité des représentants du personnel UNSA et au soutien de l’ensemble des agents, nous avons obtenu gain de cause.

Cet accord majoritaire, qui s’appliquera au 1er janvier 2026 à l’ensemble des agents en position d’activité statutaire (fonctionnaires et contractuels) dont la Région Bourgogne-Franche-Comté est l’employeur, garantit désormais :

- Une couverture à 90 % du montant de la rémunération totale nette tout au long de la période de maladie dès le placement en congé de longue maladie (CLM), congé de grave maladie (CGM) ou congé de longue durée (CLD), avec une option de maintien à 95 % ou 100 %.

Ces mesures étaient jusqu’alors impossibles à obtenir dans le cadre réglementaire actuel.

Grâce à la signature de l’UNSA, le Conseil régional va désormais lancer une consultation publique pour sélectionner l’assureur répondant aux critères définis par le marché. Nous avons obtenu des garanties importantes :

- Si le contrat ne répond pas aux exigences convenues, il pourra être remis en cause permettant à la Région de relancer une mise en concurrence si nécessaire.
- La mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2026, laissant ainsi le temps nécessaire pour la consultation du marché et l’information des agents.
- Bien que le montant de la participation employeur (jusqu’à 32 euros par mois pour que la prévoyance obligatoire soit gratuite ou quasi-gratuite pour un maximum d’agents) soit désormais connu, des mesures ont été prises pour éviter que les candidats au marché n’en profitent pour augmenter leurs prix de manière injustifiée.

L’UNSA reste vigilante et continuera à œuvrer pour l’amélioration constante des conditions de travail et de la protection sociale de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

L’UNSA tient à remercier la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, ainsi que ses représentants, le Vice-Président aux Ressources Humaines, Patrick Ayache, et le Directeur Général des Services, Gilles Da Costa, pour la qualité des échanges et les efforts budgétaires consentis pour mettre en place cette protection pour les agents gravement malades. Cependant, cela ne signifie pas que l’UNSA n’aura pas d’autres revendications et propositions à formuler d’ici la fin de l’année 2024 et en 2025. Ce premier accord majoritaire ouvre la voie à d’autres accords possibles pour continuer à améliorer les conditions de travail des agents.