SECHERESSE 2019 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône et Loire

Extraits de l’arrêté ministériel du 17 juin 2020 publié au journal officiel de la République française du 10 juillet 2020

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 :

Communes de Beauvernois (1), Bellevesvre (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (2), Charette- Varennes (2), Condal (2), Genête (La) (2), Igé (2), Juif (2), Loisy (1), Mouthier-en-Bresse (2), Pierre-de-Bresse (2), Racineuse (La) (1), Saint-André-en-Bresse (1), Saint-Bonnet-en-Bresse (2), Sainte-Croix (2), Saint-Germain-du-Bois (2), Saint-Martin-Belle-Roche (2), Saint-Martin-du-Mont (2), Saint-Martin-en-Bresse (2), Serrigny-en-Bresse (1), Torpes (2), Varennes-Saint-Sauveur (2), Vineuse sur Fregande (La) (1).

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 :

Communes d'Abergement-Sainte-Colombe (L') (2), Charnay-lès-Mâcon (1), Hurigny (1), Lessard- en-Bresse (2), Saint-Étienne-en-Bresse (2).

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 :

Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (2), Burgy (1), Chânes (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (2), Chardonnay (1), Digoin (2), Lacrost (1), Pierreclos (1), Préty (2), Prissé (2), Roche-Vineuse (La) (2), Simandre (2), Varenne-Saint-Germain (1), Verzé (2), Viré (2).

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 :

Communes de Beaumont-sur-Grosne (2), Bissy-sous-Uxelles (1), Chenôves (2), Clessé (2), Messey- sur-Grosne (2), Nanton (1), Saint-Boil (2), Saint-Christophe-en-Bresse (1), Saint-Gengoux-le- National (1), Sennecey-le-Grand (2).

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 :

Communes de Chenay-le-Châtel (2), Cortevaix (2), Curtil-sous-Burnand (2), Farges-lès-Mâcon (1), Fleury-la-Montagne (2), Saint-Ythaire (1), Tournus (1), Uchizy (1), Villars (Le) (1).

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :

Communes d'Aluze (1), Amanzé (1), Artaix (2), Bizots (Les) (2), Blanzy (2), Boulaye (La) (2), Bourbon-Lancy (2), Bourg-le-Comte (1), Bray (1), Breuil (Le) (1), Briant (2), Céron (2), Chagny (2), Chalmoux (2), Champlecy (2), Chapelle-sous-Dun (La) (1), Charmoy (2), Charolles (2), Chassey-le-Camp (1), Chassy (2), Cheilly-lès-Maranges (1), Curbigny (1), Dennevy (2), Dompierre- sous-Sanvignes (1), Dracy-le-Fort (2), Dyo (2), Écuisses (1), Fontaines (2), Gueugnon (1), Hautefond (1), Igé (2), Iguerande (2), Ligny-en-Brionnais (2), Mailly (2), Maltat (1), Marly-sur- Arroux (1), Matour (2), Montchanin (1), Motte-Saint-Jean (La) (1), Oudry (1), Oyé (2), Palinges (2), Paray-le-Monial (2), Poisson (2), Prizy (1), Reclesne (1), Rigny-sur-Arroux (2), Rousset-Marizy (Le) (1), Rully (2), Sailly (1), Saint-Aubin-sur-Loire (1), Saint-Berain-sous-Sanvignes (1), Saint- Christophe-en-Brionnais (2), Saint-Didier-en-Brionnais (2), Sainte-Radegonde (1), Saint-Eusèbe (1), Saint-Julien-de-Civry (2), Saint-Laurent-d'Andenay (1), Saint-Léger-lès-Paray (1), Saint-Martin-

d'Auxy (1), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (1), Saint-Maurice-lès-Couches (1), Saint-Pierre-de- Varennes (1), Saint-Privé (2), Saint-Romain-sous-Gourdon (2), Saint-Romain-sous-Versigny (2), Saint-Vincent-Bragny (2), Salornay-sur-Guye (1), Sanvignes-les-Mines (2), Sarry (2), Vendenesse- sur-Arroux (1), Versaugues (2), Vineuse sur Fregande (La) (1), Volesvres (2).

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle :

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Allerey-sur-Saône, Auxy, Champforgeuil, Charmée (La), Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Creusot (Le), Crissey, Damerey, Épervans, Fretterans, Gergy, Lans, Lessard-le- National, Marmagne, Marnay, Monthelon, Morlet, Oslon, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Loup- de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Rémy, Saisy, Sassenay, Senozan, Sevrey.

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019

Commune de Bissey-sous-Cruchaud.

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Communes de Créot, Sermesse.

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019

Commune de Farges-lès-Chalon.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er

janvier 2019 au 13 décembre 2019
Commune de Fragnes-La Loyère.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er

janvier 2019 au 30 décembre 2019
Communes de Celle-en-Morvan (La), Lalheue, Saint-Symphorien-de-Marmagne.

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019

Commune de Lux.

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019

Commune de Remigny.

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Saint-Forgeot.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er

janvier 2019 au 17 novembre 2019

Commune de Saint-Maurice-en-Rivière.

( ... ) Le chiffre entre parenthèse indique le nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe natu- relle obtenu pour ce même phénomène au cours des cinq dernières années et qui a une incidence sur le montant de la franchise.