Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise – c.c.S.c.c. (71) AVIS Droit de préemption urbain – Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise COMPLEMENT

Par délibération N°2022-05-05 du 18 mai 2022, par délibération N°2022-06-13RR du 15 juin 2022 et par délibération N° 2022-06-14RR du 15 juin 2022, La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a approuvé sur son territoire l’instauration du Droit de Préemption urbain sur les Communes de :

Granges : délibération N°2022-05-05 du 18 mai 2022, pour la parcelle 000AA0077

Culles-Les-Roches : délibération N°2022-06-13RR du 15 juin 2022, pour les parcelles AA77-AA78- AA79 et AA 80

Saint-Martin D’Auxy : délibération N° 2022-06-14RR du 15 juin 2022, pour les secteurs A35 et A36

en complément des Communes déjà concernées par les délibérations n°2018-09-20, 2018-11-06.

Ces délibérations, 2022-05-05, 2022-06-13RR, 2022-06-14RR, complétant les délibérations n°2018-09-20, 2018-11-06, peuvent être consultée au siège de la Communauté de Communes (aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou sur rendez-vous). Ces documents sont également consultables sur le site internet intercommunal : http://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr  et dans les Mairies des 36 Communes membres où elles feront l'objet d'un affichage pendant un mois.