TRIBUNAL DE CHALON - En procédure de divorce, il était jugé pour escroquerie autour d'un bien immobilier

Il divorçait. Il avait visité une maison vendue par un office notarial de Chagny. La maison plaisait à ses enfants, il la voulait vraiment. Il est jugé ce lundi pour escroquerie. Spoiler : il sera relaxé.

Cette maison l’emballe, il signe une promesse de vente, en décembre 2020, affirmant qu’il avait déposé une demande de prêt, que ce n’était plus qu’une question de jours. Sauf qu’il est instance de divorce, maître Grenier dit que son épouse avait contracté un certain nombre de crédits, et que ne sachant à qui les remboursements seraient imputés, les banques refusent le prêt à monsieur.

Quatre banques diront non au fil des mois, pendant que le prévenu cherche à gagner du temps par tous moyens. Mi-janvier il remet des documents disant qu’il avait obtenu le prêt. Puis il se fait passer pour son conseiller bancaire au téléphone. Puis il dit avoir été victime d’une escroquerie par son courtier et qu’il a déposé plainte. On lui demande de le prouver, de produire le dépôt de plainte.

Il finit par avouer : « J’ai menti, ne déposez pas plainte s’il vous plaît ! » Sauf qu’à ce moment-là le notaire estime que monsieur lui doit plus de 30 000 euros, pour des frais de négociation et des indemnités de frais d’organisation de la vente. A l’été 2021, le notaire dépose plainte contre lui.

L’homme a 41 ans, il travaille en CDI, il gagne plus de 2 000 euros nets. A l’audience il parle si bas que seuls les juges peuvent l’entendre. Il a déjà été condamné pour escroquerie en 2018, les magistrats parlent de retenir l’état de récidive légale (qui double la peine encourue), il n’est pas à l’aise du tout, d’autant que son divorce a été prononcé, qu’il voit ses enfants selon la modalité de la garde alternée, qu’il a trouvé une autre maison et en rembourse les mensualités de crédit.

Son avocate, maître Grenier-Guignard explique aux juges que si son client avait refusé la peine proposée lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, c’est que, bien que reconnaissant les faits, il estimait que la somme considérable que réclamait alors la notaire, en réparation des préjudices subis n’avait plus lieu d’être puisque la maison avait finalement été vendue. La somme qu’il restait devoir, sans commune mesure avec les 32 000 euros tout d’abord exigés, il s’en est acquitté.

Il a bien fait, puisque, après en avoir délibéré, le tribunal l’a relaxé des chefs de la prévention, estimant qu’il avait produit des faux « pour gagner du temps », et que la qualification pénale retenue n’était pas bonne.