Faits divers
TRIBUNAL DE CHALON - En procédure de divorce, il était jugé pour escroquerie autour d'un bien immobilier
Par Florence SAINT-ARROMAN
Publié le 29 Novembre 2022 à 08h52
.jpg)
Il divorçait. Il avait visité une maison vendue par un office notarial de Chagny. La maison plaisait à ses enfants, il la voulait vraiment. Il est jugé ce lundi pour escroquerie. Spoiler : il sera relaxé.
Cette maison l’emballe, il signe une promesse de vente, en décembre 2020, affirmant qu’il avait déposé une demande de prêt, que ce n’était plus qu’une question de jours. Sauf qu’il est instance de divorce, maître Grenier dit que son épouse avait contracté un certain nombre de crédits, et que ne sachant à qui les remboursements seraient imputés, les banques refusent le prêt à monsieur.
Quatre banques diront non au fil des mois, pendant que le prévenu cherche à gagner du temps par tous moyens. Mi-janvier il remet des documents disant qu’il avait obtenu le prêt. Puis il se fait passer pour son conseiller bancaire au téléphone. Puis il dit avoir été victime d’une escroquerie par son courtier et qu’il a déposé plainte. On lui demande de le prouver, de produire le dépôt de plainte.
Il finit par avouer : « J’ai menti, ne déposez pas plainte s’il vous plaît ! » Sauf qu’à ce moment-là le notaire estime que monsieur lui doit plus de 30 000 euros, pour des frais de négociation et des indemnités de frais d’organisation de la vente. A l’été 2021, le notaire dépose plainte contre lui.
L’homme a 41 ans, il travaille en CDI, il gagne plus de 2 000 euros nets. A l’audience il parle si bas que seuls les juges peuvent l’entendre. Il a déjà été condamné pour escroquerie en 2018, les magistrats parlent de retenir l’état de récidive légale (qui double la peine encourue), il n’est pas à l’aise du tout, d’autant que son divorce a été prononcé, qu’il voit ses enfants selon la modalité de la garde alternée, qu’il a trouvé une autre maison et en rembourse les mensualités de crédit.
Son avocate, maître Grenier-Guignard explique aux juges que si son client avait refusé la peine proposée lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, c’est que, bien que reconnaissant les faits, il estimait que la somme considérable que réclamait alors la notaire, en réparation des préjudices subis n’avait plus lieu d’être puisque la maison avait finalement été vendue. La somme qu’il restait devoir, sans commune mesure avec les 32 000 euros tout d’abord exigés, il s’en est acquitté.
Il a bien fait, puisque, après en avoir délibéré, le tribunal l’a relaxé des chefs de la prévention, estimant qu’il avait produit des faux « pour gagner du temps », et que la qualification pénale retenue n’était pas bonne.


-
67 contrôles, 2 interpellations et 12 procès-verbaux dressés en gare de Chagny
-
VIDEO-SURVEILLANCE - Les caméras de Chalon sur Saône raccordées à la Direction Départementale de la Sécurité Publique
-
Manifestation du 31 janvier : L'Intersyndicale montre ses muscles pour l'acte 2 de la mobilisation
-
Chalon-sur-Saône : HT Tattoo Artistes Me Too, tatouage, piercing et vêtements Von Dutch, a pris ses nouveaux quartiers.
-
Vers un hôtel de police conjoint entre police municipale et police nationale à Chalon sur Saône ?
-
Une nouvelle commerçante non-sédentaire s’installe sur le marché de Chalon-sur-Saône
-
Le Grand Chalon et la ville de Chalon se mobilisent pour lutter contre la prolifération de la ‘Jussie’
-
Claudette Neel : plus d'une centaine de personnes pour son premier concert de l'année
-
L'expérience de SaôneOr, "une exemplarité en terme de réindustrialisation" des Territoires assure Roland Lescure
-
A Chagny, Halia Tatoo fait peau neuve
-
Les choix de bijoux des reines du Carnaval de Chalon-sur-Saône
-
Tout le programme du Bistrot St Régis : menu St Valentin, nouvelle carte et prochains concerts
-
COTE CHALONNAISE - Vigilance cambriolage après une recrudescence de cas
-
Les Festives musicales... c'est ce dimanche à Chalon !
-
Chalon-sur-Saône : Opération de nettoyage des bords de Saône et des bois flottants
-
Lancement de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Chalonnais
-
Chandeleur, les séniors ont fait sauter les crêpes au "P’TIT DEJ" organisé par le CCAS ce jeudi 2 février 2023.
-
Vers une brigade de gendarmerie spécialisée dans les questions de cybercriminalité et protection des entreprises sur le Chalonnais ?
-
Un mafieux italien recherché par Interpol vivait tranquillement à Saint-Etienne
-
Fragnes La Loyère, une pointe d’optimisme dans l’allocution des vœux du Maire.
-
CARTE SCOLAIRE A CHALON - Bien Vivre à Chalon réagit
-
A Chalon sur Saône, police nationale et police municipale renouvellent leurs collaborations
