Châtenoy le Royal
JURY D'ASSISES - CONSTITUTION DU JURY POUR L'ANNÉE 2016
Publié le 23 Avril 2015 à 10h59
AVIS DE LA MAIRIE
En application des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d'Assises.
Pour 2016, conformément à la circulaire préfectorale du 9 AVRIL 2015, Madame LE MAIRE informe les habitants que le tirage au sort des personnes susceptibles d'être désignées ensuite comme jurés, aura lieu :
en MAIRIE - SALON D’HONNEUR le MARDI 19 MAI 2015 à 16 H 00.
Madame LE MAIRE invite les habitants à assister à ce tirage au sort.
L'arrêté préfectoral du 9 AVRIL 2015 concernant le nombre et répartition des jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de Saône-et-Loire à compter du 1er JANVIER 2016 est affiché en Mairie.
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