Le Sous-Préfet de Chalon sur Saône à l'écoute de l'association de la rue du Champ du Four

Communiqué de l'association

Mercredi 09/15, le Sous Préfet s’est rendu sur la zone du champ du four pour le nouveau projet de décaissement de la DREAL Transport

Ce mercredi, le Sous préfet avec les services de la DREAL Transport sont venus présentés aux riverains ce nouveau projet. Ils étaient accompagnés de M Burdin, Mme Plissonnier et M Girardeau de la municipalité.

5.4 ha de la surface décaissée feront l’objet d’une restauration écologique pour compenser les zones humides détruites par le projet, dont la gestion sera confiée à l’EPTB pour pérenniser cette restauration. La municipalité est très satisfaite de cette annonce car c’est effectivement une très bonne nouvelle pour la commune.

Il faut savoir que cette gestion pour pérenniser les zones compensées est imposée par la règlementation. C’est une contrainte coûteuse et le Maître d’Ouvrage (MO) a tout fait pour s’en affranchir. Il l’a promise à multiples reprises et a toujours oublié sa promesse. Lors de notre requête nous avons demandé que ce plan de gestion soit réellement prévu. Et au cours de l’audience publique, le MO, qui s’est trouvé en difficulté sur ce point, s’est engagé, pour se mettre en conformité avec la règlementation, à prendre un arrêté complémentaire qui sera soumis à l’avis du CODERST. Le juge a noté cet engagement dans son ordonnance et c’est maintenant une décision de justice à laquelle il ne peut plus se soustraire.

Cette gestion est très coûteuse parce qu’elle doit être assurée et financée sur un certain nombre d’année (10 ou 20 ans). Sans notre recours, il n’y aurait pas de plan de gestion et ces zones n’auraient pas été pérennisées et seraient retournées inéluctablement à la situation actuelle. Nous nous ruinons en frais d’avocat, mais ce n’est pas  en pure perte car ils ont rapporté au centuple à notre commune.   

Pour en revenir au nouveau projet de décaissement, il concerne maintenant le nord de la zone (coté pont de Bresse). Il n’est plus de 51 000 m3 mais de 45 000 m3 (économie de 6 000 m3). Il commencerait  à l’endroit où la cote est de 175 m pour se diriger du coté des dernières maisons de la zone en respectant cette cote. Il se terminerait à environ 20 m des maisons à une profondeur de plus d’un m. Résultat : dés qu’il y aura une crue au moins à la cote de 175 m, ces maisons seront au bord de l’eau.

Ce projet est une toute petite avancée puisque le décaissement a diminué de 6000 m3. De le concentrer à cet endroit n’est pas une mauvaise idée à condition de réduire le volume décaissé pour qu’il n’arrive pas aussi près des maisons.

Si la règlementation était respectée le volume décaissé dans notre zone serait inférieur à 30 000 m3. Ce qui permettrait de rendre le décaissement de ce nouveau projet acceptable (moins proche des maisons).

J’ai donc demandé au Sous Préfet d’appliquer la réglementation, ce qui est sa mission, en recherchant d’autres zones dans un rayon de 10 km autour du chantier comme les services instructeurs l’avaient décidé au cours de l’étude. Recherche qui n’avait pas été faite par le MO. Et en lui demandant aussi de reprendre le projet de son prédécesseur (M Duclos Rosand) de répartir le décaissement sur le lit de la Corne (déblaiement) et sur la réhabilitation des mares d’Epervans (désenlisement) puisqu’il est possible de décaisser jusqu’à 173.4 et non 175 m.

D’où l’échange suivant qui est très édifiant et sans commentaire :

Comme pour les représentants de la DREAL ces points n’existent pas dans le dossier loi sur l’eau, le Sous Préfet m’a invité à retourner le relire.

Nous lui avons alors lu les pièces concernées que nous avions apportées.

Il a alors enchainé pour dire qu’il n’y avait plus à discuter de ces points puisque notre requête avait été rejetée (nous avons interjeté appel de ce rejet).

Nota : Ces points ne faisaient pas partie de la requête. Quand nous avons découvert que la décision des services instructeurs d’étendre la recherche des zones de décaissement dans un rayon de 10 km n’avait pas été respectée par le MO, l’instruction de la requête était close. Ce qui est très regrettable car cela aurait certainement tout changé. Nous aurions pu, nous aussi, l’inviter, à juste titre cette fois, à relire le dossier.

En fait le compromis, que l’on nous a promis, se résume à accepter ce que l’on nous propose et à en discuter les détails et rien de plus. C’est le débat public à la française.

Le Sous Préfet ne veut pas savoir s’il y a des recours en cours. Pour lui, ils ne doivent pas perturber la réalisation d’un projet d’utilité publique. Il fera donc les décaissements prévus et si la justice nous donne raison alors que les travaux sont terminés, à charge pour les juges de demander la remise en état du site (ce qui sera impossible bien sûr).

Message reçu 5 sur 5 : notre seul espoir pour faire seulement appliquer la règlementation, c’est donc la justice (notre recours en appel) puisque même le représentant de l’Etat ne veut pas le faire.

Et s’il n’y a aucune évolution dans la façon de dialoguer de l’administration, nous ferons un recours en suspension de travaux. Au cours de l’instruction de notre requête, le MO s’est engagé par écrit (que nous avons bien sûr) à ne pas commencer les travaux tant que le jugement ne serait pas définitif. On verra ce que les juges en penseront.