TRIBUNAL DE CHALON - L'accident mortel du 24 mai dernier à Mervans à la barre

« Les faits sont malheureusement extrêmement simples », expose la présidente Catherine Grosjean : le 24 mai dernier, un peu avant 9 heures du matin, Franck X., 62 ans, qui circulait sur la départementale 70 à hauteur de Mervans, s’est dans un virage déporté sur la voie de gauche, il roulait vite, dit-on. Il percute frontalement une Twingo, et la Clio qui la suivait s’y encastre. Les gendarmes devront désincarcérer le chauffard, envoyer le conducteur de la Clio à l’hôpital, et constater le décès de Madame F., 84 ans. Le responsable de l’accident avait une alcoolémie à 1.3 gramme par litre de sang, soit 3 plus de fois la limite contraventionnelle (0.4), et c’est à cet endroit que le bât va blesser tout au long de l’audience.

Les audiences de jugement d’homicides involontaires sont toujours un peu lourdes et délicates : à la barre, un conducteur qui a ôté la vie sans jamais l’avoir voulu, dans la salle une ou plusieurs familles en deuil, et les magistrats s’efforcent toujours de faire droit à chacun, avant de sanctionner la faute commise qui a mené à. Cette audience-ci fut un peu plus lourde que d’autres car le prévenu est devenu alcoolique dans un contexte lui-même injuste, et, injustice pour injustice, il semble chercher à faire une balance, cela est mal perçu par tout le monde. 

Franck X. était chef d’entreprise (« jusqu’à 13 salariés »), un gros bosseur, « un battant », dit-il. Il est ralenti puis stoppé dans sa course avant ses 50 ans : une tumeur au cerveau, quasi inopérable. Il mit du temps à trouver l’équipe qui se risqua à tenter le coup, en passant par le nez pour opérer. 9 heures d’intervention, 6 mois à la Salpétrière, et 46 séances de radiothérapie qui font des séquelles. Quelques années plus tard se déclarent des douleurs insensées qui vrillent l’homme et sapent ses forces morales, son audition baisse. Il prend de la morphine en traitement anti-douleur de base, avec des cachets à la demande, en plus. Son cas est particulier, « j’ai intégré un protocole de recherches à Orsay, ils cherchent à comprendre ces fameuses douleurs, j’ai essayé plein de choses, et rien n’a marché ». En 2011 sa femme déclare à son tour un cancer, et l’imposant chef d’entreprise plonge dans l’alcool. L’épouse se soucie de sentir et d’observer son mari régulièrement imbibé lorsqu’il revient du garage de la maison. Ils en parlent, ils se rendent au SDIT où on leur aurait dit qu’avec un tel tableau clinique « il y a de quoi » chercher soulagement dans la bouteille. Franck voit un psychologue, il essaie l’hypnose, il essaie la volonté, mais voilà, ce mercredi 24 mai dernier, dans la lumière d’un matin de printemps, il envoie Madame F. au cimetière, et blesse monsieur B. Le malheur a frappé aussi sûrement que le ciel lançant la foudre aveugle, assourdit, et laisse tout le monde pantelant. 

La maladie quelle qu’elle soit ignore la morale, c’est un fait. Le tribunal, lui, ne peut ignorer non seulement les lois, mais encore les formes de morale qui leur sont parfois associées : s’interdire de conduire quand on a bu, c’est penser aux autres avant de penser à soi-même. Marie Gicquaud le rappellera longuement en prenant ses réquisitions, et elle regrette que le prévenu, qui a eu le temps depuis mai de réfléchir à la question de sa responsabilité, ait monté ses défenses au point de ne répondre que par « peut-être », « oui et non », et « je ne sais pas, je ne me souviens de rien » aux questions précises de la présidente. Le prévenu n’en démord pas : il a dû faire un malaise, et qu’on lui oppose son alcoolémie mixée avec des prises de morphine ne le convainc pas. La procureur est d’autant plus exigeante qu’elle ne pense pas que Franck ait rangé sa bouteille de whisky à 20 heures la veille au soir, vu le 1.3 g/litre de sang encore perceptible le lendemain matin après 9 heures. Pendant qu’elle parle, le prévenu garde les bras croisés sur sa poitrine et la tête résolument tournée dans la direction opposée. Il s’était même étonné de ce taux d’alcool car à l’hôpital, on lui aurait « dit » que l’analyse était négative. 

Avec de telles résistances, l’homme ne peut qu’agacer voire choquer les parties civiles, les membres de la famille de cette grand-mère fauchée au volant, alors qu’elle conduisait paisiblement, à une allure de grand-mère, sur une petite route où la vitesse est limitée à 70 km/h et qu’elle empruntait chaque jour pour aller visiter son mari et deux de ses enfants au cimetière. Pierre Dufour, avocat de Franck X., fera le maximum pour réhabiliter quelque chose de la conscience de son client : « Sur la foi de mon serment je vous le dis, il aurait préféré que ça soit lui (qui y reste), il me l’a dit, mais il ne vous le dira pas, il n’exprime pas ses sentiments », mais son client a la parole en dernier, et ramène en deux phrases les choses là où il les a constamment placées : « Sur la vitesse dont on m’accuse, il n’y a rien d’officiel, même l’expert n’a rien pu dire, on suppose… c’est tout. » « J’ai que des regrets », ajoute-t-il enfin, sans qu’on sache précisément ce qu’il regrette au juste. 

Le tribunal déclare Franck X. coupable de ce qui lui est reproché, un « homicide involontaire commis avec au moins deux circonstances aggravantes », et le condamne à 30 mois de prison, dont 24 mois assortis d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans. Obligation de soins, interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur, le tribunal constate l’annulation de son permis de conduire et interdit à Franck X. de le repasser avant 5 ans, sa voiture est confisquée. Il devra verser 1000 euros à la partie civile pour ses frais de justice. 

FSA