Signature de la convention 2018-2021 relative à la gestion du RSA
entre le Département et la Caisse d’allocations de Saône-et-Loire

Ce vendredi 6 avril 2018, André Accary, président du Département de Saône-et-Loire et Cécile Aladame, directrice de la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire, ont renouvelé la convention relative à la gestion du Revenu de solidarité active prévue par le Code de l’action sociale et des familles. La précédente convention, signée en 2015 arrivant à échéance le 31 mai 2018.

Institué le 1er décembre 2008, le Revenu de solidarité active « a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale ». Sous la responsabilité de l'Etat et des Départements, la loi de 2008 précise que « sa réussite nécessitera la coordination et l'implication des acteurs du champ de l'insertion, des entreprises et des partenaires sociaux ». 

C’est ce qui est traduit dans cette convention signée entre le Département et la CAF puisque le RSA est attribué par le Président du Département, la CAF et la CRMSA (Caisse régionale de mutualité sociale agricole) étant chargées d’assurer le calcul et le paiement de cette prestation. Les règles de cette gestion, les modalités de gestion des recours administratifs et juridictionnels, les modalités de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude, sont en effet inscrites dans cette convention.

Cette convention traduit également des ambitions en matière d’accès aux droits des publics. La Caf assure ainsi, en direction des 9 700 foyers bénéficiaires du Rsa, non seulement le versement du Rsa (pour un montant moyen mensuel de 476 €), mais également un  rôle d’information et de conseil, via une offre d’accueil physique (sur l’ensemble des territoires) et téléphonique, et, selon les situations, des accompagnements spécifiques par des travailleurs sociaux ou un médiateur. Ce souci permanent d’accès aux droits et d’amélioration s’est traduit notamment par la mise en service d’un nouveau service fin 2017, sur les sites www.caf.fr  et www.msa.fr , permettant d’effectuer les demandes de Rsa en ligne et facilitant les démarches des demandeurs. Depuis le 1er janvier, plus de la moitié des demandes de Rsa ont été effectuées par ce biais.

Renouvelée officiellement ce vendredi par André Accary et Cécile Aladame, en présence des vice-présidentes du Département, Claude Cannet, chargée des affaires sociales et Isabelle Dechaume, chargée de l’insertion sociale et professionnelle, cette convention permet également depuis 2015 d’intensifier les pratiques de contrôles du RSA menées en lien étroit avec la CAF, la CRMSA et Pôle Emploi. Une politique de contrôle et de sanction plus ferme et plus dissuasive, voulue par la majorité du Président Accary, plus efficace aussi puisque les dossiers frauduleux identifiés, en 2017, s’élèvent à plus de 1M d’euros, contre 400 000 en 2014.  Adoptée par l’Assemblée départementale le 15 mars dernier, signée ce jour entre les deux parties, cette nouvelle convention prendra effet le 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.