TRIBUNAL DE CHALON - Il s'en prend à sa compagne en présence de leur enfant.. et l'histoire ne s'arrête pas là

C’est l’histoire de gens qui vivent en couple, qui ont eu une enfant, âgée de 7 ans, présente à l’audience, joliment nattée et obligatoirement masquée. Le père est dans le box, car sa compagne a posé plainte contre lui pour des coups et des insultes, en présence de l’enfant et y compris contre elle, mais a minima. La femme a ensuite retiré sa plainte.

Il l’avait harcelée de messages (620 en moins de trois jours). Puis il a refusé de communiquer ses codes de carte SIM et de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs. Il est également poursuivi pour cela, ce que la présidente Catala apprécie, car « c’est une attitude de délinquant, monsieur ».

La fillette placée sous la garde bienveillante des agents de sécurité du palais de justice

« Madame est-ce que c’est bien la place de votre fille d’être ici ? – Je sais bien mais je n’avais aucun moyen de la faire garder. » La présidente Catala s’inquiète de l’impact psychologique de l’audience sur la fillette, on convient qu’elle ira vers les agents de sécurité du palais. Pendant qu’on juge le père, du côté des vigiles on installe un petit bureau, on récupère quelques feutres et un crayon, et l’on s’emploie à rassurer l’enfant jusqu’à lui faire oublier l’endroit où elle se trouve. Elle est sous une garde sécurisante, et précisément on va reprocher à ses parents de ne pas se soucier de cela, d’une manière générale. Les parents sembleront ne pas comprendre : la petite a de jolis habits, elle est coiffée, elle est nourrie, alors quoi ?

Les parents ne comprendront rien à la charge qui les attend

Alors c’est la vice-procureur qui va se charger de remettre l’église au centre du village, comme elle le dit souvent, sauf que ça sera si violent que les parents n’y comprendront rien et que le public en restera soufflé. Le contexte, tel que l’instruction le fait émerger, dit que les violences du 27 décembre en début de soirée ne sont pas les premières. Le prévenu s’en défend, en expliquant que privé d’emploi, il a noué « de mauvaises fréquentations », des fréquentations qui boivent sans soif, et que du coup lui aussi, mais ça ne prend pas vraiment à cause d’une main courante antérieure, et de ce que sa compagne a dit en audition.

Le conseil départemental en qualité d’administrateur ad-hoc pour veiller aux intérêts de l’enfant

Le 27 décembre, la mère a voulu appeler la police, son compagnon lui a arraché le téléphone des mains, alors elle a dit à sa fille d’appeler ses grands-parents pour qu’ils viennent la chercher. « Elle a déjà un téléphone », observe maître Ravat-Sandre - qui intervient pour le conseil départemental de Saône-et-Loire désigné par le parquet en sa qualité d’administrateur ad-hoc, pour veiller à ce que les droits et intérêts de l’enfant soient bien respectés - « …comme si c’était son rôle de secourir les adultes », poursuit l’avocate. La femme glisse un regard vers son homme.

« Vous dites vous préoccuper de votre enfant, mais… »

La vice-procureur se lève pour s’adresser à la victime : « Madame, le 31 décembre, vous avez su que monsieur allait être présenté au parquet. Vous avez suivi la voiture de police de 13h30 à 20 heures. Alors, vous dites vous préoccuper de votre enfant et avoir pris rendez-vous chez un pédopsychiatre, mais si vous continuez à faire des choses comme ça, ça servira à quoi de l’emmener chez un pédopsychiatre ? » Suit une diatribe sur une question surprenante : que le pédopsychiatre ne sert à rien si c’est pour continuer à faire n’importe quoi entre deux rendez-vous. Et de conclure, avec une ironie féroce : « Vous êtes une bonne maman, madame ! » « Bon » : d’un mot, la présidente reprend son audience.

« Parlez bien fort, monsieur ! Comme quand vous gueulez sur votre femme »

Mais une brèche est ouverte, et les questions sont adressées au prévenu cette fois-ci, lequel cherche à se frayer un chemin entre charge et éléments à sa décharge, il est à peine audible. Côté parquet le niveau des décibels monte en puissance : « Parlez bien fort, monsieur ! Comme quand vous gueulez sur votre femme à la maison. » La femme en question dit avoir des sentiments pour son homme, et ça en devient une faute morale mise à sa charge. La question des violences conjugales est éminemment compliquée du point de vue de la façon dont un couple existe, et il arrive que cela fasse échec aux décisions judiciaires, c’est comme ça. C’est triste, c’est terrible, mais c’est comme ça.

« Madame, qui, je le répète, ne protège pas son enfant »

La vice-procureur reprend ce qu’elle a à dire sur « les inconséquences et errances de madame qui n’est pas en capacité de faire des choix pour protéger son enfant de la violence. (…) Monsieur est quelqu’un de violent. Il est jaloux, en faille narcissique, et a été violent en présence de leur petite fille : vous avez donc une violence commise contre cette enfant. (…) Madame, qui, je le répète, ne protège pas son enfant. » Le père, du box, proteste à voix basse, il est choqué. La magistrate reprend les termes de l’audition de l’enfant, « il a dit qu’il s’en foutait de moi et de maman ».

« Il va falloir juger contre la victime »

« Alors on fait quoi ? » Madame Saenz-Cobo se tourne vers la mère : « L’un et l’autre, vous vous comportez de la façon qu’il faut pour que votre fille devienne une future victime. Vous la malmenez et vous ne la protégez pas. » Puis elle s’adresse au tribunal : « Il va falloir juger contre la victime. » Le père s’agite, il doit mal interpréter ces paroles et il prend peur. La procureur requiert une peine de 12 mois de prison dont 6 mois assortis d’un sursis probatoire de 2 ans, avec une interdiction de contact avec sa femme, « c’est une mesure de protection », et puis son maintien en détention, « il y a des valeurs fondamentales à faire respecter ».

« Ma conjointe s’est toujours occupée de la petite. Le seul fautif, c’est moi »

« Les réquisitions ne tiennent compte que des répercussions que tout cela peut avoir sur la petite fille mais on est loin de la gravité des faits qui sont condamnés à cette hauteur. » Maître Marceau plaide pour un aménagement ab initio de la peine, « ce sont des faits épisodiques qui traduisent le mal-être d’un individu. Si madame veut vivre avec monsieur, alors on a des solutions moins drastiques. » Le prévenu se saisit de la parole qui lui est proposée, pour répondre « à madame le procureur que ma conjointe s’est toujours occupée de la petite. Le seul fautif, c’est moi. Je leur demande pardon, je m’excuse. »

Deux ans de probation, interdiction de paraître au domicile de la mère

Le tribunal déclare cet homme coupable et le condamne à une peine de 10 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire de 2 ans ? Obligations de soins, de travailler, d’indemniser l’enfant, de faire un stage « contre les violences familiales ». Interdiction de paraître au domicile de la mère. Le tribunal n’ordonne pas l’interdiction de contact, « mais ceux-ci auront lieu en dehors du domicile ».

FSA