Châtenoy le Royal

Tirage au sort Jury d'Assises - Avis de la Mairie

Publié le 16 Mai 2022 à 16h24

JURY D'ASSISES - CONSTITUTION DU JURY POUR L'ANNÉE 2023

En application des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d'Assises.

Pour 2023, conformément à l’arrêté préfectoral du 11 mai 2021, Monsieur le Maire informe les habitants que le tirage au sort des personnes susceptibles d'être désignées ensuite comme jurés, aura lieu :

en MAIRIE  -  SALON D’HONNEUR

le MARDI 24 MAI 2022

à 15 H 00.

Monsieur le Maire invite les habitants à assister à ce tirage au sort. 

L'arrêté préfectoral du 11 mai 2021 concernant le nombre et répartition des jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de Saône-et-Loire à compter du 1er JANVIER 2023 est disponible en mairie