Affaires Quatennens et Bayou - Cécile Untermaier, députée de Saône et Loire, rappelle l'Etat de droit

"Nous ne pouvons admettre, sans risque grave pour notre démocratie, qu’une autre justice à l’initiative de quelques-uns dont l’impartialité reste à démontrer, puisse venir, dans les faits, remplacer la Justice constitutive de l’Etat de droit" souligne la parlementaire.

Communiqué de presse

La justice, pilier de l’Etat de droit

Les affaires Quatennens et Bayou occupent le terrain médiatique depuis plusieurs jours. Le premier, après les révélations du Canard enchaîné sur une main courante déposée par son ex-épouse pour une gifle, a reconnu les faits et s’est mis en retrait de son poste de coordinateur de LFI, tout en restant député.

Le second, également toujours député, a pour sa part démissionné de son poste de secrétaire national d’EELV et de la coprésidence du groupe à l’Assemblée nationale, après des propos tenus par sa collègue Sandrine Rousseau, membre du même groupe politique, dans l’émission C à Vous, l’accusant de « comportements de nature à briser la santé morale des femmes », dans la suite d’un échange avec son ex-épouse.

Les violences physiques et psychologiques intra-familiales, dont les victimes sont très majoritairement les femmes, doivent être identifiées, sanctionnées et les victimes accompagnées dans leur reconstruction. Il n’y a pas de petite ou de grande violence. Celle-ci répond à une logique de continuum devant traduire la réalité d’une politique publique volontariste.

Le mouvement MeToo a mis en lumière un phénomène endémique, passé sous silence depuis des décennies, héritier d’un système patriarcal bien ancré. La lutte contre ces violences doit irradier l’ensemble de la société et s’opérer à tous niveaux, et ce dès l’école.

Les partis politiques comme les entreprises et les administrations, tenus de protéger la santé et la sécurité de leurs personnels, en particulier contre le harcèlement moral ou sexuel, ont mis en place des cellules de signalement à vocation interne. Celles-ci mériteraient sans doute d’être réinterrogées, au regard des exigences déontologiques que sont l’impartialité de l’enquêteur, l’absence de conflits d’intérêts, le respect du contradictoire, l’accompagnement de la victime... Ces dispositifs ne visent pas à remplacer la Justice, mais à protéger de potentielles victimes par la prévention, l’enquête et l’accompagnement au sein de leur milieu professionnel.

Les deux affaires médiatiques dont nous parlons concernent la vie privée de deux élus et sont donc exclues, par nature, du champ de ces dispositifs internes. Par ailleurs, elles diffèrent l’une de l’autre, en ce que dans le cas d’Adrien Quatennens, les faits ont été reconnus, alors que dans le cas de Julien Bayou, les éléments précis qui lui sont reprochés seraient méconnus de l’intéressé.

Il faut se réjouir de la tolérance zéro et de la réactivité constatées vis à vis des violences conjugales comme de l’exemplarité poursuivie s’agissant des élus. Pour autant, cette ambition ne peut donner lieu à un tel désordre. Nous ne pouvons admettre, sans risque grave pour notre démocratie, qu’une autre justice à l’initiative de quelques-uns dont l’impartialité reste à démontrer, puisse venir, dans les faits, remplacer la Justice constitutive de l’Etat de droit.

Nous devons rappeler notre attachement à la mise en œuvre de la procédure judiciaire menée par des enquêteurs habilités, un magistrat, des avocats, dans le respect du contradictoire, et nous devons de manière solennelle proclamer que tout commence par une plainte pénale et non sur les plateaux télés. Les alternatives ou améliorations attendues pour régler mieux et plus vite la douloureuse question des violences intra-familiales, doivent être le fait du législateur, dans le cadre de l’institution que constitue le Parlement.