Le Tribunal Administratif désapprouve une nouvelle fois Gilles PLATRET et donne raison à Cultivons Chalon et à la Ligue des Droits de l'Homme

Lors du conseil municipal du 8 avril 2021, le Maire de Chalon sur Saône présentait aux élus son dispositif "BOUTIQUE TREMPLIN" dont il souhaitait faire bénéficier les entreprises de moins de 50 salariés qui auraient voulu s'établir dans un périmètre bien défini de la ville… un dispositif qui se voulait être une aide aux loyers et à l’implantation de commerces au centre-ville.

Sauf que le maire conditionnait notamment le versement de cette aide au fait que les commerçants demandeurs du bénéfice de ce dispositif ne présentent « aucun signe communautariste ou risque d’activité de blanchiment ».

Cultivons Chalon s’offusquait de cette dernière mention en soulignant notamment qu’aucune définition de la notion de « communautarisme » ne figurait dans le projet de délibération ou dans le règlement d’intervention présentés au conseil.

Lors des échanges autour de cette notion, le Maire de Chalon devait se contenter de répondre que tout le monde savait pertinemment quelle définition revêtait la notion de communautarisme sans pour autant en donner une ! Et la délibération était ainsi adoptée…

Les trois élus de Cultivons Chalon, et en parallèle la Ligue des Droits de l’Homme, ont alors saisi le Tribunal Administratif d’une demande d’annulation de cette délibération dont le vide juridique, caractérisée par l’absence de définition de la notion de communautarisme, ouvrait la porte à toutes les dérives… et connaissant les dérapages verbaux et idéologiques du premier édile, il ne pouvait être que responsable et civique que d’engager un tel recours.

Le 29 novembre 2022, le Tribunal Administratif de Dijon a rendu sa décision, donnant gain de cause aux trois élus de l’opposition et à la Ligue des Droits de l’Homme :

« S’il est loisible au conseil municipal de la commune de Chalon-sur-Saône de subordonner l’octroi de l’aide, notamment au respect des conditions légales d’exercice de l’activité commerciale envisagée, il n’a pas, en faisant référence, sans autre précision, au « communautarisme », qui constitue une notion polysémique, et qui n’est définie par aucun texte, et en se bornant à exiger que le commerce ne présente pas de « signes » de communautarisme, sans préciser notamment ce que sont ces signes, ou la manière de les identifier, adopté des dispositions permettant de déterminer, avec suffisamment de précision les comportements ou pratiques justifiant l’inégibilité au régime d’aide qu’il a entendu dicter ».

Le Tribunal Administratif a ainsi demandé à la Commune de Chalon qu’elle retire du règlement d’intervention du dispositif les mots « aucun signe communautariste ».

Une victoire pour les élus de Cultivons Chalon et la Ligue des Droits de l’Homme contre un maire qui n’a de cesse d’imposer SA vision du communautarisme…

Gageons maintenant que le Maire de Chalon demandera au conseil municipal de son propre chef d’abroger la délibération du 18 décembre 2021 qui avait adopté un nouveau règlement pour ce dispositif TREMPLIN mais comprenant toujours les mots litigieux « aucun signe communautariste » pour une nouvelle réécriture exempte de cette expression sans sens ni fondement juridiques.

Faute de quoi il conviendra de s’en rapporter une nouvelle fois à justice et le maire engagera une énième fois l’argent du contribuable chalonnais pour défendre ses thèses nauséabondes qui ont, jusqu'à présent, toujours été écartées par les juridictions administratives !

Sébastien LAGOUTTE