Zéro Artificialisation Nette : « la ruralité ne doit pas être la variable d’ajustement » alerte le Sénateur Fabien Genet

Jeudi dernier, après plusieurs semaines d’un travail approfondi de la commission spéciale à laquelle appartenait le Sénateur Fabien Genet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), au cœur des territoires. Une véritable « révolution urbanistique » qui inquiète beaucoup d’élus locaux.

Sur le papier, les objectifs du ZAN semblent simples. Pour protéger l’environnement, la biodiversité et les terres agricoles, la Loi Climat-Résilience, d’août 2021, a formulé un double objectif de lutte contre l’artificialisation des sols : d’une part la réduction de 50%, entre 2021 et 2031, du rythme d’artificialisation ; et de l’autre l’atteinte du « Zéro Artificialisation Nette » d’ici 2050.

Mais son application paraît complexe et ses conséquences inquiètent nombre d’élus locaux qui craignent d’être privés de tout droit à construire.

Après avoir participé à l’examen de ce texte au sein de la commission spéciale dédiée, le Sénateur Fabien Genet a tenu à relayer dans l’hémicycle les inquiétudes des élus de Saône-et- Loire :

« Nous affirmons notre refus de laisser le ZAN congeler la ruralité et condamner les ruraux à l’hibernation façon Hibernatus qu’on ne réveillerait que pour payer leurs impôts. Dans notre esprit, cette proposition de loi doit être une preuve réelle de l’attachement de la Nation à ses campagnes, et un message destiné aux bureaux d’études, aux administrations, aux juges administratifs, aux régions : moins artificialiser le pays, cela ne veut pas dire dévitaliser la ruralité. Bien au contraire ! »

Il a défendu plusieurs amendements, et se réjouit notamment de l’adoption de son amendement permettant que la liste des grands projets d’envergure nationale ou européenne, pour lesquels il est prévu la mise en place d’une comptabilisation distincte au sein d’une enveloppe nationale, ne soit pas trop restrictive et qu’elle puisse notamment inclure des projets d’activités économiques d’ampleur nationale ou européenne.

Parmi les apports du Sénat, le texte prévoit notamment de garantir à chaque commune une surface minimale de développement communal d’un hectare, disposition défendue également par Fabien Genet :

« Il ne faut pas punir les 10 800 communes vertueuses en matière foncière qui ont consommé moins d’un hectare en 10 ans : 28% des communes ne représentent que 5% de la consommation nationale. Au milieu des champs, des bois, des prés à perte de vue, les maires ne comprennent pas qu’on leur interdise de construire une ou deux maisons. La garantie rurale d’un hectare est la garantie de l’acceptabilité de la loi, la garantie que la ruralité ne soit pas la variable d’ajustement du ZAN. »

Qu’est-ce que le « ZAN » ?

Entre 6 et 9% des sols du territoire français sont considérés comme artificialisés, et chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares supplémentaires s’y ajoutent, en dépit d’une baisse d’environ un tiers du rythme d’artificialisation au cours de la dernière décennie.

⇨ Pour protéger l’environnement, la biodiversité et les terres agricoles, la Loi Climat-Résilience, présentée à l’issue de la Convention citoyenne pour le climat et promulguée en août 2021, a formulé un double objectif de lutte contre l’artificialisation des sols : d’une part la réduction de 50%, entre 2021 et 2031, du rythme d’artificialisation ; et de l’autre l’atteinte du « Zéro Artificialisation Nette » d’ici 2050.

⇨ Pour cela, chaque Région devra décliner cet objectif par le biais de son document de planification, le SRADDET, puis territorialiser cet objectif : répartir et adapter l’effort de réduction entre les différentes zones de son territoire. Les documents d’urbanisme locaux, c’est-à-dire les Schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU), et cartes communales, devront à leur tour décliner ces objectifs, afin d’en définir à chaque commune, EPCI ou groupement d’EPCI, d’ici 2026 à 2027.

⇨ Au cœur des communes et intercommunalités, les élus locaux se rassemblent déjà pour évaluer le potentiel foncier de leurs territoires, établir leurs priorités d’aménagement, identifier les projets communs et préparer l’intensification de leur effort de sobriété foncière