Saône et Loire économie
"Simplification administrative : la CPME veut y croire"
Par Laurent GUILLAUMÉ
Publié le 19 Février 2024 à 15h24
« Sous la houlette notamment de notre député Louis Margueritte, se félicite Clarisse MAILLET – Présidente de la Cpme71 –,un rapport parlementaire intitulé Rendre des heures aux français propose « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ». Ces propositions correspondent pour la plupart aux 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative suggérées par la CPME, au premier rang desquelles se trouvait le test PME.
Il est en effet impératif de veiller à ce que l’on ne réitère pas les expériences précédentes en simplifiant d’un côté tout en continuant à complexifier de l’autre, complète-t-elle. L’idée que « l’Etat se soumette à une évaluation préalable de l’impact sur les TPE-PME de toute nouvelle règlementation ou évolution règlementaire pour évaluer la faisabilité de la mise en œuvre concrète de la mesure dans les entreprises ainsi que le coût associé » est bonne. Il conviendra cependant de s’assurer que le législateur soit également concerné. »
« Autre mesure importante que nous réclamons depuis des mois, rappelle la Présidente, la « dépénalisation du niveau de sanction en cas de manquement de bonne foi à des obligations déclaratives de dirigeants » serait un signe de confiance en direction du monde entrepreneurial. La France se distingue spécialement dans ce domaine et il est temps que cesse la mauvaise pratique consistant à assortir chaque nouvelle obligation de sanction pénale en cas de manquement. Est-ce raisonnable par exemple qu’un chef d’entreprise coupable de n’avoir pas accompli les formalités d’inscription au registre des bénéficiaires effectifs (EBE) encoure jusqu’à 6 mois de prison ? »
« La mise en place d’un coffre-fort électronique, une de nos mesures phares, permettant de centraliser les informations et d’éviter qu’on ne réclame sans cesse aux entreprises les mêmes éléments, serait également un grand pas en avant. Mais faut-il vraiment 2 ans pour le mettre en place ? Dans le même sens, et ce point figure dans le rapport, la CPME plaidait en faveur de la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, sous réserve qu’elle s’accompagne de la mise en place systématique du nom et des coordonnées d’une personne joignable par téléphone en cas de difficultés.
Sur un autre plan, explique la porte-parole des TPE/PME du département, nous appelons de nos vœux depuis longtemps le doublement des seuils sociaux en remplaçant le seuil de 11 par le seuil de 20 et le seuil de 49 par un seuil à 100. Ce serait une mesure simple et efficace susceptible de dynamiser la croissance des entreprises. Il en va de même pour le principe selon lequel « le silence de l’administration vaut approbation ». Mais attention à ne pas se contenter simplement de retravailler le nombre d’exceptions, ce qui risquerait de recréer de la confusion. »
« Parmi les mesures reprises dans ce rapport, poursuit-elle, on peut également citer pêle-mêle, la suppression de la banque de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), la diminution du nombre d’enquêtes légales obligatoires, le fait que la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) déclenche automatiquement une visite à la médecine du travail, autant de mesures positives permettant effectivement de limiter la charge administrative.
En revanche, prévient Clarisse MAILLET, l’idée de « permettre aux entreprises de moins de 5 ans et de moins de 50 salariés de définir avec les salariés l’application de certaines dispositions des accords de branches », si elle peut être séduisante sur le papier, est à manier avec précaution. Non seulement cela recréerait un effet de seuil mais cela pourrait potentiellement se retourner contre les entreprises concernées, considérées comme moins attractives. S’assurer de l’effectivité de la prise en compte des spécificités de nos PME dans les accords de branches serait plus utile. »
« Enfin, conclut-elle, simplifier c’est aussi ne pas surtransposer les textes européens et le seul moyen de s’en assurer, c’est d’interdire purement et simplement toute surtransposition. Et le cas échéant ne pas hésiter à revenir en arrière en « détransposant ». Une quinzième mesure à ajouter impérativement à l’heure où nos entreprises vont subir un véritable tsunami administratif en se voyant imposer la mise en place d’un reporting extra-financier (CSRD) comprenant pas moins de 1000 indicateurs. »
-
RUGBY : Du côté des supporters aux finales régionales
-
« Un Avion, Un Enfant, Un Rêve » : le bilan d’une année encore très remplie
-
Magnifique concert de l’ensemble à plectres Mandol’in Echo pour fêter le printemps
-
The American Bar, le sanctuaire de l'art des cocktails, spiritueux et vins d'exception
-
Concours Miss Élégance France 2024 - Manon Chaussin, Miss Élégance Bourgogne 2023, frôle la demi-finale
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Rue Jules Ferry à Chalon, les policiers ont mis fin à un trafic d'héroïne et de cocaïne
-
EPICERIES DE NUIT - A Chalon sur Saône, Gilles Platret réduit les horaires pour la tranquillité des riverains
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
Ancienne conseillère funéraire chez ROC ECLERC, Laura REBIMBA passe du noir à la couleur en devenant décoratrice et coordinatrice de travaux.
-
Sortez les parapluies... c'est parti pour au moins une quinzaine de jours d'averses en Saône et Loire
-
OÙ et QUOI donner à Chalon et ses environs ? (2) Donner ses objets encombrants
-
Gilbert Montagné annonce la couleur : l’embrasement général de Chalon !
-
Paul Emile Eugène Michelot arrêté à Saint Rémy le 16 Août 1944 par la gestapo devient le Parrain de la 520ème promotion de l’Ecole de gendarmerie de Chaumont.
-
Sur les traces de « La Grande Vadrouille » : une visite guidée inoubliable à Meursault
-
Le nouveau stade nautique de Beaune se dévoile
-
Attention au gel de printemps pour les deux prochaines journées en Saône et Loire
-
Adoptez un canard… et participez à la course caritative organisée par le Rotary Chalon Bourgogne Niépce le 15 septembre sur la Saône
-
L'AS Mellecey-Mercurey officiellement assurée de sa montée en D1 la saison prochaine