TRIBUNAL DE CHALON - Le routier Roumain écope d'une peine de 2 ans de prison avec maintien en détention, et à l’amende douanière de 1 021 200 euros.

L’agent des douanes remarque que la remorque de l’ensemble routier est équipée d’un porte bobines. Le douanier se glisse dessous, constate que les trous d’évacuation d’eau sont bouchés avec du silicone. Perceuse, mèche.... Herbe de cannabis.

Allez. Le prévenu est né en Roumanie, il vit en Espagne, il est marié, il est chauffeur routier depuis 5 ans, il n’a pas quarante ans et il est tombé le 4 janvier dernier sur l’aire du poulet de Bresse, pour 102 kilos d’herbe de cannabis. 
Il était parti d’Espagne et ralliait l’Allemagne pour livrer 32 palettes de jantes automobiles. Il dit qu’il ne sait pas comment les sachets de drogue, cachés sous la plaque qui isole le porte bobine de la remorque, sont arrivés là. 

Après une retenue douanière et une garde à vue en gendarmerie, il est placé en détention provisoire le 7 janvier. Les produits illégaux sont envoyés dans un laboratoire pour analyses. Le chauffeur routier - il l’est depuis 5 ans - est jugé ce lundi 4 mars à l’audience des comparutions immédiates. Son casier est vierge. 

Une photo qui la fiche mal dans ce contexte

« Est-ce que l’évacuation de l’eau du porte-bobines, ça fait partie des vérifications que vous faites ? » lui demande la présidente Noirot. Réponse du prévenu via l’interprète : « Je ne sais même pas s’il doit y avoir une évacuation. »
Détail qui la fiche mal : dans son téléphone portable, les enquêteurs trouvent des photos d’une remorque et plus précisément de la plaque qui recouvre un porte bobines. Les photos datent d’octobre 2023 et ne prouvent rien mais dans ce contexte...

Une remorque baladeuse

Que pense-t-il de tout ça aujourd’hui ? « Je travaille pour entretenir ma famille, je n’avais pas connaissance de transporter aussi de la drogue. » 
Un juge assesseur revient sur le premier épisode : le camion est tombé en panne lors d’un premier trajet, à Besançon (on suit le regard du juge...), la remorque y est restée deux mois... « Où ? Sur un parking ? Dans un garage ? »... Sur un parking avec d’autres remorques. 
Remorque baladeuse : elle était aussi restée quelques jours à Valence, avant le chargement.

Le parquet pointe une incohérence 

Question de la procureur : « Vous avez dit qu’habituellement vous vérifiez le chargement. J’ai bien compris ? » Le prévenu répond qu’il a constamment eu une visibilité sur le camion qu’on chargeait. Ah. Dans ces conditions pourquoi avoir dit, en garde à vue, ne pas avoir assisté au chargement ? Parce qu’il était au volant pour manœuvrer la remorque de sorte qu’elle soit raccord avec la rampe de chargement. 

On ne présente plus l’article 392-1 du code des douanes

Pour les douanes, ces affaires-là en justice sont hypra simples en raison de l’article 392-1 de leur code : la présomption de responsabilité du détenteur le contraint à prouver sa bonne foi ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006616017  )
En conséquence les douanes demandent une amende de 1 021 200 euros et la confiscation des scellés.

« QUI chargerait pour un million d’euros de marchandise, pour ensuite la perdre de vue ? »

« Les infractions douanières sont caractérisées », enchaîne la procureur. Sur le plan pénal, la substitut relève des incohérences dans les dires du prévenu et les éléments suivants : il est expérimenté, il sait qu’il est responsable de son chargement, et puis, à supposer qu’un « quelqu’un » ait planqué la drogue à son insu, sur un parking de Besançon et de Valence... QUI chargerait pour plus d’un million d’euros de marchandise, pour ensuite la perdre de vue ?, et puis la photo dans le téléphone... c’est celle de l’équivalent de la cache dans le porte bobines. Eh bien pour tout ça, la magistrate requiert 3 ans de prison. Précise qu’elle ne voit pas de raison de s’opposer à la restitution de l’ensemble à la société qui emploie le prévenu. 

L’employeur veut récupérer son matériel

Cette précision parce que maître Badescu est venu de Lyon plaider cette restitution, râlant au passage que les sociétés aient à se faire représenter à l’audience parce que la douane ne respecte « jamais » l’article qui lui impose d’informer le propriétaire de l’ensemble routier que son bien a été saisi. Il plaide parce que les douanes demandent la confiscation, au motif que le porte-bobines a connu quelques travaux de renforcement, qui paraissent louches. « En quoi ce renforcement implique-t-il la société de transport dans ces faits ? C’est une remorque vieille de 15 ans. »

La défense plaide une relaxe 

Maître Maylis Delacroix plaide en premier : pas d’élément moral, une photo ne démontre rien, le contenu du téléphone dont le prévenu a donné les codes d’accès ne montre rien du tout, il n’a pas de casier, etc. Maître Robin Binsard ferme la marche avec vivacité. « L’enquête a été lamentable. » En fait, comme la plupart du temps dans les affaires de stups-douanes, il n’y a pas d’enquête en dehors des auditions du mis en cause et de vérifications faisables par téléphone.

« C’est lui qui paie le manque d’investigation »

Aucune recherche ADN, « et c’est lui qui paie le manque d’investigation ». « On pouvait faire perquisitionner chez lui, en Espagne, on ne l’a pas fait. On n’interroge pas les autres employés de la société de transport. On ne vérifie aucune caméra de surveillance des différents parkings où a stationné la remorque. » Et l’audacieux de faire une comparaison avec un dossier plaidé à Bobigny « l’enquête et les débats étaient autrement meilleurs qu’ici où le parquet se satisfait d’un rien. »

« Une honte juridique »

L’avocat insiste : « Dans ses messageries : rien. Même les douaniers s’en étonnent, écrivant : ‘Nous n’avons pas trouvé d’éléments extrinsèques à charge’. C’est une honte juridique ! Deux mois en détention provisoire sur la base de rien »… tout ça à cause de la présomption du code des douanes. « Vous n’avez pas de preuves, la seule décision possible c’est la relaxe. »

Relaxé pour les délits pénaux, condamné pour les délits douaniers

Les avocats de la défense n’ont pas tort, puisque le tribunal relaxe le prévenu pour les délits relevant du pénal, mais le déclare toutefois coupable pour les délits douaniers (qui sont les mêmes que pour le code pénal mais avec cette présomption de responsabilité du détenteur, qui n’existe pas dans le code pénal). 
Ainsi, le tribunal condamne le chauffeur routier à la peine de 2 ans de prison avec maintien en détention, et à l’amende douanière de 1 021 200 euros. 
Le tribunal ordonne la restitution de l’ensemble routier à la société de transports implantée en Roumanie.

FSA