Crissey-Chagny : il l’aime « trop » - 22 mois de prison ferme

Elle est tombée enceinte rapidement après leur rencontre, si rapidement qu’elle a contacté l’ex de monsieur, pour savoir un peu... Elle a su : il a déjà été condamné et il est accro à des produits stupéfiants. Du coup elle a voulu qu’ils se séparent, et là...

Là, un méchant feu a pris. D’abord du harcèlement au domicile de madame, puis des appels téléphoniques et des SMS, puis des violences (deux ITT de 8 jours pour madame), et pour finir un refus d’obtempérer quand les gendarmes qui étaient déjà intervenus au domicile de madame, voient monsieur sur le bord de la route alors qu’il était allé tourmenter madame sur son lieu de travail, l’ont pris en chasse. Il était monté à 130 à l’heure, c’était le 17 avril à Chagny. Un important dispositif de recherche fut mis en œuvre. L’homme est en détention provisoire depuis le 20 avril. 

Il a contacté madame, de la prison

Présenté le 22 avril à l’audience des comparutions immédiates, le prévenu a demandé un délai pour préparer sa défense, mais il comparaît, ce lundi 6 mai… sans avocat. L’homme invoque qu’il n’a pas de carte pour téléphoner de la prison, demande un nouveau délai. Maître Bernard, qui intervient pour la victime, s’oppose à cette demande « car monsieur dit ne pas pouvoir téléphoner du centre pénitentiaire mais il a pourtant contacté la victime ». Le président Marty confirme, car l’association France Victime, qui suit madame, a adressé des captures d’écran ce matin-même. Des messages non signés mais conformes à la situation : « Tu es ma vie. Je t’aime tellement. Certains actes m’ont fait mal. », « Je t’aime trop, je t’en ai trop fait. Sur la fin j’ai craqué car sans toi je vis mal. » Pour le parquet, la demande de renvoi est « complètement dilatoire ». Le tribunal rejette la demande.

En état de récidive légale, il est jugé pour deux séries de fait

Elle est sa vie... Il l’aime « trop ». Le mot à retenir est sans doute « trop », car pour le reste, on parle d’une relation de deux fois un mois... Premiers faits, une rupture fin novembre. Mi-février, « seconde chance » et bis repetita. Ça recommence, mais en pire, comme l’observe le vice-procureur qui reprend « la gradation » dans les faits. Charles Prost en vient, après les appels, aux menaces de mort « extrêmement violentes », puis aux violences physiques. 

« Au bout d’un moment...  -... Au bout d’un moment on s’en va et on ne revient pas »

L’instruction se passe bien, toutefois le prévenu, âgé de 30 ans, est « à ça » de se mettre en colère parce que personne ne veut entendre que madame fut elle aussi violente et menaçante, dit-il. Quelle menace ? Le président en fait état : madame lui a dit que s’il continuait à se droguer, on lui retirerait son enfant, « et ça, vous ne le supportez pas ». 
« Monsieur je découvre le dossier, et à vous entendre, j’ai l’impression que madame est la source de tous vos problèmes » dit le juge assesseur. Le prévenu tempère alors légèrement sa position, mais quand même « pousser les gens à bout pendant des heures, au bout d’un moment... » Le président Marty finit sa phrase « ... au bout d’un moment on s’en va et on ne revient pas ». 

« Du sang partout, en présence des enfants de madame »

Mais voilà : « Quand on lui dit que c’est fini, monsieur ne comprend pas », dit maître Bernard pour la victime. L’avocate parle des violences, « du sang partout, en présence des enfants de madame », du « retentissement psychologique » sur la victime. Elle demande que le prévenu soit interdit de paraître sur les communes de Crissey, de Chagny, et de Chalon. « Elle n’est toujours pas tranquille », vu les messages envoyés depuis la prison.

« Monsieur est quelqu’un qui est dangereux, et d’autant plus qu’il est dans le déni »

« Madame a trouvé la souffrance, dit Charles Prost, vice-procureur, mais ce n’est pas la première fois que monsieur l’inflige à d’autres. » Le prévenu est en état de récidive légale (10 mentions au casier et deux condamnations récentes, dont une violation de l’interdiction de contact avec son ex-compagne...). C’est ainsi que le procureur poursuit : « Monsieur est quelqu’un qui est dangereux, et d’autant plus qu’il est dans le déni. » Il requiert une peine mixte avec 12 mois ferme en prison, 3 mois pour le refus d’obtempérer, et 2 mois de révocation d’un sursis antérieur. Il demande une interdiction de paraître au domicile de la victime ainsi qu’à son domicile, évoque la possibilité d’une mesure de BAR.

« Je dis juste qu’elle n’est pas aussi sainte qu’elle veut le faire paraître »

Le prévenu a la parole pour sa défense : « On dit que je ne me rends pas compte mais je me rends compte de mes torts. On dit qu’on a passé un mois ensemble mais elle a avorté à deux mois et demi et on était encore ensemble. Je dis juste qu’elle n’est pas aussi sainte qu’elle veut le faire paraître. On est loin de madame Parfaite, mais j’ai des torts, c’est vrai. »

22 mois de prison puis 2 ans de probation, interdiction du département

Le tribunal dit l’homme coupable, le condamne à la peine de 4 mois ferme pour le refus d’obtempérer, et pour le reste à la peine de 28 mois de prison dont 10 sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec l’obligation de travailler, celle de suivre des soins psychologiques ou psychiatriques, et en addictologie, celle d’indemniser la partie civile ; il a en outre une interdiction « absolue » de contact sous quelque forme que ce soit avec madame, et l’interdiction de paraître en Saône-et-Loire pendant la durée de la probation.

Une peine complémentaire en guise de verrou de sûreté

Le tribunal ordonne l’exécution provisoire de ces mesures alors qu’il ordonne également le maintien en détention du condamné pour les 22 mois ferme (18+4) : si celui-ci entrait en contact avec la victime, il serait condamné, une partie du sursis serait révoquée, son incarcération prolongée d’autant. 
C’est dans cet esprit que le tribunal met un verrou de sûreté : l’interdiction de contact avec madame ainsi que celle de paraître dans le département pendant 3 ans, font l’objet d’une peine complémentaire, « en cas de révocation totale du sursis probatoire ».

L’homme dit qu’il fera appel de cette décision, mais dans l’attente d’une nouvelle décision de justice, il doit vivre sous le joug de l’interdiction de contact.

FSA