Annonce légale et judiciaire
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS DOMANIALES A INTERVENIR SUR LES COMMUNES DE GIVRY, DE GRANGES ET DE SAINT-DESERT
Publié le 31 Mai 2024 à 08h26
AVIS AU PUBLIC
Par arrêté du Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du
17 mai 2024, une enquête publique est prescrite sur les communes de Givry, de Granges et d e Saint- Désert.
Les Pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête pourront être consultés du lundi 10 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 inclus, dans les mairies de Givry de Granges et de Saint-Désert et au Conseil Départemental, Direction des routes et des infrastructures, espace Duhesme, 18 rue de Flacé à Mâcon, afin de permettre au public d'en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur siègera à la mairie de Granges le vendredi 21 juin de 14 h 00 à 16 h 00, à la Mairie de Givry les samedi 15 juin et 22 juin de 9 h 00 à 12 h 00 et à la Mairie de Saint-Désert le mercredi 26 juin de 14 h à 17 h 30.
Les observations écrites sur le projet envisagé pourront lui être adressée en Mairie de Saint-Désert pendant toute la durée de l'enquête.
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