Opinion
La CPME s’oppose au projet de facturation électronique payante
Publié le 22 Octobre 2024 à 08h56

« Cette mesure, qui vient s’ajouter à une cascade de prélèvements supplémentaires prévus dans le projet de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), n’est pas acceptable, pose Clarisse MAILLET, Président de la CPME Saône et Loire.
La CPME s’oppose au projet de facturation électronique payante
C’est au détour d’une obscure formule technique inscrite dans un communiqué de presse du ministère de l’Economie et des Finances, que les entreprises ont appris qu’elles allaient toutes devoir prochainement payer pour émettre et, pire encore, pour recevoir des factures.
« Dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique généralisée à toutes les entreprises (pour la réception de factures) à compter de 2026, le gouvernement vient en effet de changer discrètement de pied, sans aucune concertation, alerte la Présidente, Clarisse MAILLET.
Alors que l’on nous avait promis une réforme indolore, rapelle-t-elle, sans coût supplémentaire, via un accès à une plateforme publique gratuite, les entreprises seront finalement obligées de passer par une plateforme privée - et donc payante - pour satisfaire à leurs obligations. L’administration évoque un projet simplifié pour pouvoir atteindre les objectifs de calendrier, mais, encore une fois, la simplification est pour l’administration et non pour les entreprises. Encore une fois, elle fait porter le coût de sa complexité sur les entreprises. Qui osera encore prétendre que la simplification est une priorité gouvernementale, s'interroge la cheffe d'entreprise ? »
« Cette mesure, qui vient s’ajouter à une cascade de prélèvements supplémentaires prévus dans le projet de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), n’est pas acceptable, pose Clarisse MAILLET.
Nous nous opposons donc à ce projet de facturation électronique payante, et allons veiller aux suites que veut y donner le gouvernement.
Nos entreprises ne comprendraient pas une charge supplémentaire qui alourdirait une situation déjà compliquée et préoccupante. »



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