A Louhans, un goût pour les fausses plaques plutôt suspect

La dernière fois il était dans le box*. Ce jeudi 16 janvier, il se présente librement à la barre pour répondre de plusieurs infractions qu’il ne peut pas décemment contester : fausse plaque d’immatriculation, refus d’obtempérer, cocaïne et cannabis dans le sang, permis de conduire non prorogé.

 L’homme, né en juin 1993, ne peut pas contester mais ce n’est pas pour autant qu’il ne discute pas chaque élément qu’avance le président.

« Arrêtez-moi »

Le 22 novembre il est 4 heures du matin quand les gendarmes veulent contrôler ce véhicule qui roule trop vite en direction du centre de Louhans et qui ne s’arrête pas quand on le lui ordonne. La voiture grise fonce mais doit ralentir dans un rond-point, les gendarmes enclenchent alors leur avertisseur sonore. Le conducteur sort de son véhicule en leur disant : « Arrêtez-moi, de toute façon je n’ai pas le permis, je ne suis pas en règle. »

Il n’a pas le permis parce qu’il n’a pas passé la visite médicale obligatoire : son droit à conduire était subordonné à un avis médical qu’il n’est pas allé chercher, la date de validité du permis avait expiré. Mais ce n’est pas le plus grave : la voiture portait une fausse plaque d’immatriculation. Le prévenu, sur ce point comme sur tous les autres, a quelque chose à expliquer, et son explication ne va pas du tout convaincre le tribunal.

La minute de monsieur Cyclopède

Le prévenu dit qu’il avait acheté ce C2 en Suisse (où il a travaillé et fut condamné plusieurs fois), qu’il a, lui, des véhicules de prêt, que cette nuit-là son véhicule d’atelier n’était pas disponible, alors il a pris le C2. 
« C’est étonnant » lui renvoie le président. Etonnant car c’est une plaque française et en plus cette immatriculation appartient à quelqu’un qui vit à Dijon.

A Dijon, quelqu’un dispose légalement de cette immatriculation

Le prévenu a encore des choses à dire mais qui relèvent clairement d’une sorte de baratin car lorsque le président insiste : « Comment vous expliquez qu’à Dijon quelqu’un ait cette plaque sur sa voiture ? Vous avez une plaque qui correspond à un véhicule en circulation, monsieur », le prévenu ne trouve plus qu’à répondre : « Ça pose un problème ». « Ça pose problème, effectivement, d’autant que vous avez déjà été condamné pour ça. »

Le prévenu sécrète du brouillard

Donc le prévenu s’est auto-dépanné avec une plaque… « Vous aviez dit, en garde à vue, que cette plaque correspondait à une Clio détruite un an auparavant. » Le prévenu : « Non, cette voiture n’est pas détruite. » 
On reste dans une nébuleuse.

Les stupéfiants ? L’homme est clair et net : « Je ne consomme pas. » Alors, il ne consomme pas mais il avait du THC et des traces de cocaïne dans le sang. Nouvelle nébuleuse. L’homme dit qu’en soirée on lui a filé du cannabis alors qu’il avait demandé du tabac. Admettons mais, la cocaïne ?

« Vous avez conscience que … ? »

31 ans, célibataire, sans enfants, vit chez sa mère pas loin de Louhans où il a monté une affaire d’achat et de revente de voitures. Il fait de la mécanique auto. A-t-il des addictions ? « Non, aucune. » 
… « Vous nous dites ça mais vous dites qu’en soirée vous pouvez prendre de la cocaïne parce que vous avez trop bu. Vous diriez que c’est une fragilité ou de l’immaturité ? – ça peut-être les deux. – Il ne faut pas répondre au tribunal pour nous faire plaisir. On ne veut plus vous revoir or on vous voit souvent… Vous avez conscience que votre situation est fragile ou fragilisée par votre posture ? Si vous vous comportez comme ça sur la route, on peut se demander si vous pouvez bien gérer votre affaire et vos responsabilités. Vous pourriez un jour peut-être interdit de gérer… »

Des contours vaporeux de tous côtés 

Au casier du prévenu des conduites sous stups, sans permis, refus d’obtempérer, usurpation de plaque d’immatriculation, violation grave des règles de conduite. 7 condamnations en France ou en Suisse. 
Le président avait serré son approche, il la resserre encore. Le prévenu finit par dire que le C2 n’était pas destiné au prêt. « Heureusement, parce que prêter un véhicule avec de fausses plaques… Vous savez combien vous encourez monsieur ?
- Oui, 12 mois.
- Non, 5 ans, et 2 ans pour le refus d’obtempérer. »
Nébuleuse, nébuleuse partout.

« Beaucoup de mal à assumer ses responsabilités »

« Il a beaucoup de mal à assumer ses responsabilités, dit le procureur, et je suis très inquiet quand je me reporte à son casier. Il semble inséré professionnellement (on notera la prudence du « il semble », ndla) mais faut-il lui laisser son permis ? » Le procureur requiert la peine de 16 mois de prison dont 6 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, et l’annulation du permis de conduire.
Maître Grebot dit que la procédure est entachée d’erreurs matérielles, tant côté parquet (date des faits) que côté gendarmerie. « Il faut être sérieux » répète-t-il. Il demande la relaxe de son client.
Le prévenu clot les débats par un : « Je ne recommencerai pas. »

Le tribunal suit les réquisitions

Le tribunal rectifie la prévention : les faits datent du 22 octobre et non du 23.
Dit le prévenu coupable, le condamne à la peine requise : 16 mois de prison dont 6 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, probation qui commence immédiatement, avec : obligations de soins, de payer le droit fixe de procédure, de travailler et de se présenter aux épreuves du permis. 
Peine complémentaire : annulation du permis de conduire. 
Pour le refus d’obtempérer : une amende de 1000 euros.
Pour le permis non prorogé : une amende de 500 euros.

Ça se corse, niveau sanction pénale

En résumé : 10 mois de prison ferme, aménageables sous conditions (il verra cela avec un juge de l’application des peines), et deux ans de vie sous main de justice, devant justifier qu’il respecte bien le cadre posé, enfin 1500 euros d’amendes à payer, et les 127 euros de droit fixe de procédure.

Ça se corse, niveau sanction pénale, et les gendarmes, désormais, le connaissent. Ainsi va la vie des infractions quand elles se répètent : on finit par être enfermé dans un cercle. 
Toutefois la peine prononcée ce jour est un mixte de punition et de possibilité d’en sortir, du cercle. Cet homme sait-il que, vu sa façon de tout flouter, son avenir dépend, d’abord de lui, de sa volonté d’éclaircir ce qui le concerne, et à partir de là, de la qualité du thérapeute qu’il ira voir ?

FSA

* https://www.info-chalon.com/articles/2024/11/25/95109/tribunal-de-chalon-peut-on-decemment-juger-comme-on-cuisine-a-la-plancha/