TRIBUNAL DE COMMERCE CHALON - Gérard Morel tire sa révérence après 18 ans au tribunal

Chef d'entreprise chalonnais bien connu, l'Homme à la moustache, a présidé sa dernière séance du tribunal de commerce de Chalon sur Saône. Une séance toute particulière, empreinte d'une réelle émotion.

Ils étaient en nombre ce mercredi matin dans la salle à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Une séance toute particulière, avec pour la dernière fois, la présence de Gérard Morel en sa qualité de Président. Juge au tribunal de commerce depuis 18 ans, il avait pris la Présidence en 2014 après le départ de Jean-Claude Rousseau.   Comme chaque année, le Tribunal de Commerce, comme l’ensemble de l’institution judiciaire procède à la clôture de l’année judiciaire précédente et déclare ouverte l’année qui vient de commencer. Un moment marquant de l'institution permettant de dresser un point d'étape de l'activité, de présenter les nouveaux juges entrants. 

Evelyne Gros aux commandes et une médaille de juge consulaire pour Gérard Morel 

L'engagement et son rôle au service de la cohésion des équipes ont été salués, en présence des Présidents des tribunaux de commerce de la 5e délégation régionale, présidée également par Gérard Morel, représentant les zones de Dijon, Beaune, Besançon, Chaumont ou encore Vesoul. C'est dire l'ampleur de la tâche bénévole menée par Gérard Morel au cours de ces deux dernières décennies. Il aura eu à coeur de mener de nombreux dossiers dont notamment la mise en place du dispositif APESA, à partir de 2016, pour la prise en charge de la souffrance psychologique des chefs d'entreprise. Un dispositif recopié en Alsance ou dans le Rhône l'année dernière. 

Un bilan d'activité et un coup de gueule à destination des pouvoirs publics

Pour sa dernière audience solennelle de rentrée, Gérard Morel n'a pas manqué de pointer du doigt les responsabilités politiques dans une situation économique tendue. Des propos relayés en grande partie par le Procureur de la République, Patrice Guigon, dans ses propos liminaires. Difficultés économiques, poids du remboursement des PGE, faiblesse de la croissance, fragilité structurelle française ont été autant de points évoqués au cours de cettre rentrée solennelle du tribunal de commerce. "Le temps d'une refonte économique est venu" a même lancé Gérard Morel, face "à un pays en cessation de paiement. Il y a urgence à légiférer" a rajouté l'autorité judiciaire, avant de saluer "la recherche de l'impartialité constante" des juges du commerce. 

Une cellule de prévention à destination des entrepreneurs

Gérard Morel et Evelyne Gros ont insisté sur l'importance de la cellule de prévention à destination des entreprises. Un dispositif pas assez utilisé, permettant de mieux anticiper les problématiques. Des entretiens sont réalisés toutes les semaines avec "une totale disponibilité des juges de prévention", évoquant les questions " de capitaux propres négatifs, les injonctions de payer, les signalements fiscaux URSSAF... ".

Avec une activité 2024 quasi similaire à celle de 2023, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a réaffiché son leitmotiv, "prévenir et guérir", 44 % des affaires traitées concernent le secteur de Chalon sur Saône, 23 % Creusot-Montceau, 19 % le Louhannais et 13 % l'Autunois. 30 % des affaires portent sur les entreprises de services et autres, et 21 % pour le secteur du bâtiment, "avec une montée en charge des microentreprises". 

Au cours de l'année écoulée, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône s'est penché sur l'équivalent de 500 salariés concernés. 

"L'entreprise, ce sont les Jeux Olympiques tous les jours"

C'est un Président quelque peu amer face à la situation économique du pays qui rend son tablier après 18 années de tribunal de commerce, "la compétitivité n'es tpas un vain mot. On a besoin de sérieux et de sérénité, avec des dirigeants de TPE-Pme découragés et déprimés dans cette impasse politique, dans ce violent coup de froid. L'attractivité de la France a pris un sérieux coût et ce n'est pas le choc fiscal sur les grandes entreprises qui va rassurer les choses. Oui il faut travailler plus parce qu'on est sur la voie de l'apprauvrissement. Envisager une nouvelle ponction fiscale serait une faute lourde". Le Président Morel a toutefois terminé son intervention sur une note d'optimisme, "oui la France possède de sérieux atouts, il faut prendre les décisions avec courage et audace". 

Laurent GUILLAUMÉ