TRIBUNAL DE CHALON - Trafic de stupéfiants, une audience sous contrôle

Le prévenu en début d’audience dit « je reconnais tout ». Pour autant son expression semble embarrassée, entravée. La présence dans la salle de trois personnes dont deux ne parlent que russe colore l’ambiance : trafic de stupéfiants.

 Ce n’est pourtant pas une prise énorme : deux grands cabas en plastique posés dans le coffre du véhicule, recouverts d’une couverture, contenaient un peu moins de 38 kg d’herbe de cannabis. Les douaniers ont mis la main dessus le 7 janvier dernier sur l’aire du poulet de Bresse. Le véhicule arrivait d’Espagne et se rendait, dit son conducteur, en Allemagne. Il est placé en détention provisoire deux jours plus tard, il est jugé ce 13 février en comparution à délai différé (le temps de faire analyser le produit saisi).

« Il y a un décalage entre… »

Pour une fois le prévenu n’est pas chauffeur routier. C’est un turc, âgé de 50 ans, qui vit à Istanbul et travaille à son compte depuis plus de 15 ans : il achète des pièces détachées automobiles où que ce soit en Europe et les revend en Turquie. C’est ce qu’il dit. 
Le juge qui préside l’audience est loyal, il prend le temps de sonder la bonne ou mauvaise foi du prévenu. En cause : « Il y a un décalage entre ce que vous avez dit devant le procureur de la République lors de votre défèrement, et ce que vous dites à l’audience, qui est bien moins clair. »

Ce que dit le prévenu à l’audience…

… c’est peu ou prou ce qu’il a déclaré en retenue douanière : « on » lui avait dit qu’il transportait des sachets de thé. A l'audience, il précise qu’il se doutait un peu que c’était chelou vu qu’on lui avait demandé de ne pas les déclarer à la douane, les sachets de thé, mais bon.

Ce qu’a dit le prévenu devant le procureur lors de son défèrement*…

… est radicalement différent : « C’est ‘Roma’ (un ukrainien) qui m’a dit d’aller en Espagne chercher les sacs pour les transporter en Hongrie. »
[*La présentation au procureur suit une garde à vue, et un juge des libertés et de la détention décide ensuite du sort d’un prévenu en attendant le jugement, sous forme de contrôle judiciaire ou de détention provisoire, par exemple]

Transport contre l’effacement d’une dette ? 

En jeu, selon le prévenu : une dette contractée auprès de ce ‘Roma’ qui lui a mis la pression. Une dette de 15 000 euros pour acheter du matériel, il avait rendu 5000, il restait 10000 et Roma lui aurait dit que le transport des deux cabas effacerait sa dette.

Pour les douanes

Pour la représentante des douanes, présente à l’audience, le prévenu, quoi qu’il dise, est coupable en vertu de la présomption de responsabilité qui pèse sur le détenteur de la marchandise. Elle demande une amende douanière de près de 200 000 euros, la confiscation des scellés et particulièrement la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction. « La restitution n’est possible qu’au propriétaire et celui-ci n’est pas dans la salle. »

Beaucoup de frais pour récupérer une voiture qui fut sous louée au nom du prévenu

Pourquoi cette précision et cette insistance ? C’est que deux hommes parlant en russe sont venus, accompagnés d’une femme qui sert d’interprète ou qui l’est, on ne sait pas. L’un d’eux est le gérant de la société auprès de laquelle la Hyundai a été non pas louée, mais sous louée. Il n’est pas le propriétaire de la voiture. La propriétaire est une femme, qui, certes, porte le même nom que lui mais n’en reste pas moins une personne distincte.

Tout un trafic qu’on ne comprend pas, autour de cette voiture

Or ces gens sont terriblement insistants. Ils ont formé une requête en restitution que le tribunal a reçu le 28 janvier. Ils sont venus d’Espagne à Chalon, à plusieurs, pour ça. Comme aucune escorte n’a pu extraire le prévenu pour 14 heures, ils ont attendu jusqu’à 16h30 que l’audience puisse avoir lieu. Entretemps ils sont allés interroger la greffière, puis après l’audience iront interpeller le président. 
De surcroît, le prévenu a parlé spontanément devant le procureur, entre les murs d’un bureau, et à l’audience, se dérobe. Avez-vous peur ? lui demande son avocat. « Oui » répond le prévenu. 
Tout au long de l’audience la femme prenait des notes, l’homme le plus âgé a passé son temps sur son smartphone qu’il n’a pas éteint alors que le président lui avait demandé de le faire. Ambiance.

Pour le parquet, « il a fait un choix »

La procureur estime que le prévenu tient des propos « larmoyants » de circonstance, que c’est « un menteur », « il embrouille et louvoie ». « La réalité c’est qu’il savait ce qu’il faisait. Il a fait un choix. Il a dit qu’on l’avait déjà approché en décembre 2024, mais qu’il ne savait pas conduire une semi-remorque. Il participe à un trafic en toute connaissance de cause. Dans ces conditions il est normal qu’il se retrouve en détention. Sa famille, c’est son problème, c’est lui qui a fait ce choix. On ne règle pas ses dettes en transportant des stupéfiants. L’honnêteté c’est aussi un choix, il peut être difficile à faire. » 
La procureur requiert la peine de 3 ans de prison, une ITF (interdiction du territoire français) définitive, la confiscation du véhicule.

Pour la défense, « c’est un pion qui est sacrifié. Il est terrorisé »

« Qu’est-ce qui pousse un homme à être si peu intelligible à l’audience après avoir été clair lors de son défèrement ? interroge maître Marceau. C’est la peur. On est sur du trafic de stupéfiants, on sait comment les comptes s’y règlent. Ce contrôle douanier, sur l’aire du poulet de Bresse, il vient d’un renseignement. Monsieur, c’est un pion qui est sacrifié. Il est terrorisé et la présence d’ukrainiens à l’audience n’est pas de nature à le rassurer. »

« Je n’ai jamais vu que dans ces dossiers, on exploite les renseignements pour faire tomber les pontes. On a suffisamment tiré sur l’ambulance. C’est 38 kg, pas 100. Dans le bureau, il s'est senti en sécurité (le prévenu se ronge les ongles), mais néanmoins, à l’audience, il répond à vos questions et il reconnaît sa responsabilité. Je vous demande d’abaisser le quantum requis. »

2 ans de prison, ITF définitive, confiscation de la voiture

Le tribunal relaxe le prévenu du chef d’acquisition de drogue, le dit coupable du reste (détention, importation, transport) et le condamne à la peine de 24 mois de prison, avec maintien en détention. ITF définitive. Amende douanière de 184 278 euros. Le tribunal ordonne la confiscation du véhicule et par conséquent rejette la requête formulée par la société XXX, reçue le 28 janvier.

Il est plus de 18h30, l’audience est levée. Les deux hommes et leur interprète vont encore réclamer après la voiture.

FSA