Chalon sur Saône

Rentrée solennelle du TGI de Chalon-sur-Saône, tendue et à flux tendu

Par un hasard de calendrier les avocats du Barreau de Chalon étaient en grève ce mardi 15 janvier, et avaient rejoint la manifestation nationale à Paris. Ce hasard cumulé à l’action des greffiers et personnels du greffe menée pendant l’audience solennelle de rentrée dans le hall du palais de justice, a donné à cette audience une allure conforme à l’actualité sociale et politique. Que cela touche désormais cette institution en son cœur, via une politique menée à marche forcée au détriment de l’intérêt général, n’a rien de rassurant.

Les greffiers boycottent l’audience de rentrée

 « Sans les greffiers, la justice ne fonctionne pas. » C’est si vrai qu’il faut bien considérer l’action des greffiers du ressort du TGI de Chalon : cette profession se montre peu, mais la coupe est pleine, en général - la réforme de la justice, qui, on le rappelle, fédère contre elle tous les corps professionnels de la justice -, et en particulier – les conditions de leur travail au sein même du TGI de Chalon. Usées et épuisées par des pratiques managériales qui entraînent une souffrance inadmissible, les « petites mains » sans lesquelles rien ne tiendrait brandissent pancartes et protestations, contre le mépris dont ce personnel est l’objet, contre l’ignorance, contre « l’absence de consultation ou d’information des agents » quant à des modifications qui les concernent. Ce personnel veut pouvoir parler de ces difficultés sans être renvoyé à son « ressenti », le terme est aussi l’indice de méthodes de management qui ont fait leurs ravages dans tant d’autres lieux.

Pas de greffiers, pas d’avocats dans la salle

Aussi, et alors que la présidente Catherine Grosjean accueille les représentants des hautes autorités civiles et militaires, des services de police et de gendarmerie, des collectivités, les présidents d’autres juridictions, la bronca du personnel des greffes se fait entendre. Les slogans pénètrent dans la salle - uniquement le son, madame Grosjean s’interrompt : « Monsieur le procureur ? » Le chef du parquet se lève, file vers les portes, le commissaire Pic dans son sillage, demander en gros que l’on manifeste bruyamment « après » plutôt que « pendant »… « Ouuuuh ! Ouh ! », l’audience reprend sous le charivari qui s’apaisera bientôt. « Il ne vous aura pas échappé, poursuit la présidente, que les bancs réservés aux avocats sont vides. Aujourd’hui c’est jour de grève dans la justice. » Vient ensuite l’absence des députés locaux, « tenus de participer aux derniers débats sur ce texte » (le projet de réforme est en deuxième lecture à l’Assemblée, ndla).

Une audience solennelle marquée par les protestations, de tous ordres

L’audience solennelle de rentrée 2019, au cours de laquelle les deux chefs de la juridiction (présidence et parquet) doivent rendre compte de leur activité sur l’année écoulée, est donc marquée à plus d’un titre : par la réforme et ses effets (avocats en grève, manifestation des barreaux, des magistrats, des greffiers, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’observatoire des prisons, etc.), par la souffrance du personnel du greffe du TGI de Chalon qui s’est résolu à la rendre à nouveau publique, sortant d’une réserve pourtant culturelle dans ce corps de métier, et par le mouvement social des gilets jaunes qui a mobilisé une partie du discours de Damien Savarzeix, procureur de la République. Nous aborderons donc les autres points de l’activité du tribunal dans un autre article, car les mouvements de protestation, vifs et nombreux, ont pris le devant de la scène en ce début d’année 2019.

Au sujet des gilets jaunes : « nous ne pouvons plus le permettre »

« Depuis novembre 2018, policiers et gendarmes s’épuisent à libérer nos routes plutôt qu’à interpeller nos délinquants de droit commun. » Le procureur souligne le manque d’effectif dans les parquets (les forces de l’ordre l’écoutent, elles pourraient en dire autant, les greffiers en disent autant, le SPIP en dit autant, l’ARPEJ en dit autant, et l’effectif des juges est incomplet depuis 2015, sans parler des hôpitaux, et de tout ce qui fonctionne encore grâce au « dévouement » qui mène à l’épuisement, ndla), et le manque de moyens (la justice française est mal dotée, ça n’est pas nouveau, et la réforme à venir n’arrangera rien, ndla). Bref, le mouvement des gilets jaunes « absorbe l’investissement pénal du parquet », et « nous ne pouvons plus le permettre ». « Il n’est pas admissible qu’un petit groupe impose sa volonté au reste de la population. La loi, élaborée par le peuple selon un principe majoritaire, doit prévaloir sur l’ensemble du territoire et l’autorité judiciaire est la première garante de son application. »

« La situation est devenue extrêmement préoccupante »

« La sanction judiciaire qui doit être donnée à ces infractions doit évidemment intégrer le niveau de nuisance sociale de l’acte et la motivation de l’auteur. Et de ce point de vue, la situation est devenue extrêmement préoccupante. » Entreprises ou commerces touchés par des ralentissements d’activité, préjudice pour les enquêtes et la protection des personnes, « exemple, le taux d’élucidation des cambriolages est descendu, dans certaines unités, à moins de 10 % ». Six autres personnes rattachées au mouvement des gilets jaunes ont été interpellées ce week-end, « si ces entraves ne cessent pas, le ministère public devra encore accroître la sévérité de sa réponse, et je ne doute pas que le tribunal, qui mesure comme moi cette réalité, ferait alors preuve de plus de fermeté. » Les juges naturellement ont entendu, quant à savoir comment ils peuvent recevoir ce genre d’appel… On a lu ces derniers jours, plusieurs articles rappelant que la justice (le tribunal) n’est pas là pour participer au maintien de l’ordre, mais pour rendre la justice. Si son bras est armé, c’est d’une balance, en principe.

On se demande ce qu’il adviendra de tout cela

Le procureur de la République déplore la « surdité » des manifestants, et souhaite « que la conscience des dégâts causés et du risque encouru les conduisent à cesser ces délits à répétition ». Les avocats, les magistrats, les greffiers, les notaires, déplorent la surdité du gouvernement, et estiment qu’il est nécessaire qu’ils soient entendus, au nom du respect des libertés fondamentales, au nom du droit, au nom d’une certaine conception de l’homme et de la valeur qu’on lui accorde. En désespoir de cause, les gens, qu’ils soient citoyens ou professionnels, font du bruit : se faire entendre et comprendre est-il devenu impossible ? On se demande ce qu’il adviendra de tout cela dans les années qui viennent.

Florence Saint-Arroman

Nous reviendrons ultérieurement sur l’activité générale de la juridiction, on ne peut tout mélanger.

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